ANNONCE LÉGALE

A VAUX-SUR-MER (CHARENTE-MARITIME)17640, 13 Boulevard du Général de Gaulle, Lieudit "Le Bourg Ouest",

Suivant acte reçu par Maître Gwendoline HEBRAS, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Unipersonnelle dénommée « GH NOTAIRE », titulaire d’un Office Notarial, dont le siège est à CONFOLENS (16500), 25, avenue du Général de Gaulle , CRPCEN 16049, le 4 septembre 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE :

Monsieur Gilles Jean PascalBURGUET, retraité, et Madame SylviePARVEAU, retraitée, demeurant ensemble à CONDAT-SUR-VIENNE (87920)9 impasse du Petit Bois.

Monsieur est né à SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE (87500) le 11 novembre 1958,

Madame est née à VIGNOLS (19130) le 27 janvier 1960.

Mariés à la mairie de VIGNOLS (19130) le 10 septembre 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur est de nationalité française.

Madame est de nationalité française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Monsieur Gilles Jean Pascal BURGUET déclare apporter :

AP 0012 13 BD GEN DE GAULLE 00 ha 04 a 89 ca

AP 0135 LE BOURG OUEST 00 ha 00 a 28 ca

AP 0163 LE BOURG OUEST 00 ha 00 a 68 ca

Total surface : 00 ha 05 a 85 ca

les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion. Le notaire.