ANNONCE LÉGALE

AFIL

Association Formation

Insertion Limousin

Association régie par la

loi du 1er juillet 1901

Siège social : 4, allée Fabre

d’Eglantine 87280 LIMOGES

Déclarée à la préfecture de Limoges, le 15 mai 1987, avis de constitution publié au Journal Officiel le 1er juillet 1987

Dont l’objet est de participer à l’accueil des personnes en difficulté dans le cadre du développement de la région Limousin.

Avis de projet de fusion

Dans le cadre du projet de fusion-absorption :

-de l’association Association Formation Insertion Limousin, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à 4, allée Fabre d’Eglantine 87280 LIMOGES, déclarée à la préfecture de Limoges, le 15 mai 1987, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel le 1er juillet 1987, et dont l’objet est de participer à l’accueil des personnes en difficulté dans le cadre du développement de la région Limousin,

-par l’association Les Chantiers des Chemins Jacquaires, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social à 3, rue Calmette 87000 LIMOGES, déclarée à la préfecture de Limoges, le 1er janvier 1997, dont l’avis de constitution a été publié au Journal Officiel le 22 janvier 1997, et dont l’objet est toute activité permettant la réinsertion des personnes en difficulté et principalement l’entretien et la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels, les deux structures ont préparé un projet d’acte de fusion arrêté par leurs conseils d’administration respectifs les 15 octobre et 9 octobre 2019.

Aux termes de cet acte et sous réserve de l’approbation définitive de l’opération par les Assemblées Générales Extraordinaires qui auront lieu le 30 décembre 2019, l’association Association Formation Insertion Limousin apportera à l’association Les Chantiers des Chemins Jacquaires, l’universalité de son patrimoine au 01/01/2020.

Les caractéristiques du projet de fusion sont les suivantes, les apports étant effectués sur la base de leur valeur nette comptable au 30 septembre 2019 :

Association Formation Insertion Limousin :

Actif : 425 115 €

Passif : 425 115 €

En contrepartie de l’apport effectué par l’association Association Formation Insertion Limousin, l’association Les Chantiers des Chemins Jacquaires s’engage à prolonger l’activité de l’association Association Formation Insertion Limousin et à accepter comme membres tous les membres de l’association Association Formation Insertion Limousin jouissant de cette qualité au jour d’effet de la fusion.

Toutes les informations relatives à ce projet de fusion absorption peuvent être consultées aux sièges des deux associations mentionnées ci-dessus.

Pour avis.