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FERME DU SEIGNEUR

Constitution EARL - Publiée le 12/05/2022

Par ASSP en date du 06/05/2022 il a été constitué une EARL dénommée :

FERME DU SEIGNEUR

Siège social : 11 ROUTE DU PONT DU DOGNON 87400 SAINT-MARTIN-TERRESSUS Capital : 7500 € Objet social : La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Sont ainsi réputées agricoles : Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal ; Les activités constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; Les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (les transformations de produits, la vente, l’accueil en gîte rural, les stages et formations, etc.) ; Par extension, la production et la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par procédé de méthanisation ; Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation (à l'exclusion des activités de spectacle). Dans la limite de l'objet défini ci-dessus, la société peut effectuer toutes les opérations ayant pour but d'en assurer le développement et n'ayant pas pour effet d'en modifier le caractère civil. Gérance : M HEYMAN AURELIEN demeurant 11 ROUTE DU PONT DU DOGNON 87400 SAINT-MARTIN-TERRESSUS Cession de parts sociales : Tout projet de cession de parts sociales, qu'il soit en faveur d'un autre associé, d'un ascendant, descendant ou conjoint d'un associé, ou de tout autre tiers étranger à la Société est soumis à l'agrément de la collectivité des associés. Durée : 99ans à compter de son immatriculation au RCS de LIMOGES. Admission aux assemblées et droit de vote : La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent ces derniers, qu'ils soient absents ou présents, et qui sont prises en Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaire. Les associés peuvent, en toute circonstance être représentés. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives.

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