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S.C.I. LES GRAVELLES

Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) - Publiée le 25/11/2022
S.C.I. LES GRAVELLES

SCI au capital de 1500 € Siège social : Les Coutures 87370 BERSAC-SUR-RIVALIER RCS LIMOGES 450550967

Par décision du 21/11/2022, la société TRANSPORTS MAILLET SARL au capital de 139 920 € située Les Coutures 87370 BERSAC-SUR-RIVALIER et immatriculée au RCS de LIMOGES sous le numéro 350213542, a, en sa qualité d'associée unique de la société S.C.I. LES GRAVELLES, décidé

la dissolution anticipée de ladite Société par confusion de patrimoine et sans liquidation, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil.

Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société S.C.I. LES GRAVELLES au profit de la société TRANSPORTS MAILLET, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n'aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.

Cette décision de dissolution fera l'objet d'une déclaration auprès du Greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES.

Les créanciers peuvent former opposition dans les 30 jours de la présente publication devant le Tribunal Judiciaire de LIMOGES.

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