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SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE BAGNA

Constitution SCI - Publiée le 05/06/2025

Par ASSP en date du 30/05/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE BAGNA

Siège social : 1171 route de Montaigut 87130 LINARDS Capital : 1000 € Objet social : • La société a pour objet l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location non meublée et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l’acquisition d’un ensemble immobilier d’altitude situé dans la station de ski Valfréjus, 73500 Modane, au lieu-dit Punta Bagna. • La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; • L’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et • Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérance : M Marsaly Julien demeurant 1171 route de Montaigut 87130 LINARDS Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. En cas de cession de parts à un descendant mineur le représentant légal qui agira, au nom et pour le compte de l’associé mineur, sera le parent lui-même actionnaire de la SCI, jusqu’à la majorité ou l’émancipation du mineur. Les cessions de parts appartenant à un associé mineur ne pourront être effectuées qu’après autorisation du juge des tutelles, conformément aux dispositions du code civil. Les parts sociales ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire des associés et à l’unanimité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LIMOGES.

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