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SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD

Modification du capital social - Publiée le 20/12/2019

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD

Société à responsabilité limitée au capital de 7 774,90 Euros

porté à 18 671,50 Euros

par l'effet de la fusion visée ci-après

Siège social : Le Caillaud

87170 ISLE

RCS LIMOGES : 322 815 457

 

AVIS DE FUSION ET D'AUGMENTATION DE CAPITAL SUIVIE D'UNE REDUCTION DE CAPITAL

 

Aux termes d'un procès-verbal en date du 16 décembre 2019, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD a :

- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 31 octobre 2019, aux termes duquel la société JPB, Société à Responsabilité Limitée, au capital de  8 000 Euros, dont le siège social est Le Caillaud – 87170 ISLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Limoges sous le numéro 428 852 966, a fait apport, à titre de fusion, à la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD de la totalité de son actif évalué à 321 355 Euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 18 120 Euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 303 235 Euros,

- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 18 653,76 Euros pour le porter de 7 774,90 Euros à 26 428,66 Euros, par la création de 1 224 parts nouvelles de 15,24 Euros chacune, entièrement libérées, et attribuées Monsieur Jean-Pierre BARREAU à raison de 1,53 parts de la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD pour 1 part de la société JPB. La prime de fusion s'élève à 284 581 Euros.

- Décidé d'annuler les 509 parts de la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD d'une valeur nominale de 15,24 Euros, figurant parmi les biens transmis par la société JPB et de réduire le capital social de la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD, de 7 757,16 Euros. A l’issue de cette réduction de capital, le capital social de la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD s’élève à 18 671,50 Euros.

La fusion est devenue définitive le 16 décembre 2019 ainsi qu'il résulte du procès-verbal des décisions de l'associée unique de la société JPB en date du 16 décembre 2019 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD en date du 16 décembre 2019, la société JPB se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion.

La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société JPB depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD et considérées comme accomplies par la SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU CAILLAUD depuis le 1er janvier 2019.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

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