ANNONCE LÉGALE

Groupement Forestier de "G4F"

Par acte authentique en date du 5 février 2024, il a été constitué un Groupement Forestier dénommé :

Siège social : MEZOS (40170), Pêtre - Route de Saint Julien.

Capital : 184.800€.

Objet social : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. 

Gérance : Monsieur José-Vincent René FRECHES, demeurant à FONTAINEBLEAU (77300), 20 Rue de la Cloche. 

Transmission des parts et agrément : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d'intérèt à l'un de ses descendants seulement. Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés, donné dans les conditions prévues statutairement.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. de MONT-DE-MARSAN.