Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
Vente de la pleine propriété d'une parcelle boisée à MONBAHUS (47290), section AV n°72 de 86a 06ca

Rédaction libre - Publiée le 21/12/2012
 
Droit de préférence des propriétaires de terrains boisés (C. for. L331-19 et s.)
 
Vente de la pleine propriété d'une parcelle boisée à MONBAHUS (47290), section AV n°72 de 86a 06ca
Prix: 1.500,00€ payable comptant
Affichage en mairie le 6 décembre 2012.
 
Tout propriétaire de parcelle boisée contigüe doit faire parvenir sa décision d'exercer son droit de préférence aux conditions proposées à Me NARDONE-SEYWERT notaire à Cancon (47290) 14 rue de la République par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise contre récépissé au plus tard le 6 février 2012.
Acte authentique dans les deux mois de la  date de réception de l'exercice de ce droit, sous réserve de l'exercice de préemption de la SAFER.
La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

AUTRES PUBLICATIONS DU JOURNAL

Le Courrier Français
en Rédaction libre


Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe gratuite et sous le 1h
Accueil / Consulter les annonces légales / Nouvelle Aquitaine / Lot-et-Garonne / Annonce déposée : Vente de la pleine propriété d'une parcelle boisée à MONBAHUS (47290), section AV n°72 de 86a 06ca