ANNONCE LÉGALE
Jabel Sami
AVIS DE CESSION IMMOBILIÈRE
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 avril 2023, il a été procédé à la cession d'un ensemble immobilier entre :
SCI CTAM, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 1485 route de Bellevue, 47190 Aiguillon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 898 898 481, représentée par sa gérante Madame Marie Cathy PINGUET,
Cédante,
ET
SCI SM BUSINESS, Société Civile Immobilière au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Fromadan, 3 rue Lucie Aubrac, 47190 Aiguillon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Agen sous le numéro 908 184 757, représentée par son gérant Monsieur Sami JABEL,
Cessionnaire.
La cession porte sur un ensemble immobilier à usage commercial et de bureaux avec cour, situé à Aiguillon (47190), lieudit La Gravisse et 49 rue Anatole France, comprenant les parcelles cadastrées :
· Section ZR n° 187, lieudit La Gravisse, d'une contenance de 2 a 80 ca ;
· Section ZR n° 275, 49 rue Anatole France, d'une contenance de 19 a 98 ca ;
· Section ZR n° 315, lieudit La Gravisse, d'une contenance de 63 ca.
Contenance totale : 23 a 42 ca.
Cette cession est intervenue en règlement d'une créance résultant de prêts et avances consentis, pour un montant total de 320 000 euros, conformément aux stipulations de l'acte sous seing privé signé le 12 avril 2023.
Origine de propriété : les biens objet de la présente cession avaient été acquis par la SCI CTAM suivant acte reçu le 6 août 2021 par Maître Christine FRAGNIER-PARÈS, notaire à Aiguillon (47190), 9 rue Michelet, ledit bien provenant de la SARL Institut Scientifique Français, dont le siège social était situé 246 route de Villeneuve, Lot 47, 47190 Aiguillon.
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