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TERRA CARE SAS

Constitution SAS - Publiée le 18/07/2026

Par ASSP en date du 16/07/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

TERRA CARE SAS

Siège social : 576 route de la vallée du saint martin 47360 LUSIGNAN-PETIT Capital : 7500 € Objet social : L’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime, et notamment la gestion et l'exploitation directe ou par voie de délégation de tous domaines agricoles, l’élevage de tous animaux, ainsi que la culture de terres agricoles ; 2. La maîtrise complète du cycle de production biologique, végétal ou animal, incluant la préparation des sols, le semis, l’entretien, la récolte et les soins aux animaux ; 3. La commercialisation, la vente et la distribution des produits issus de l’exploitation desdits domaines, sous quelque forme que ce soit (en l'état, transformés ou conditionnés) ; 4. La conclusion de contrats de délégation de gestion ou de mandats de conduite d'exploitations agricoles, prévoyant la prise en charge intégrale des cycles de production pour le compte de tiers propriétaires ou exploitants Président : M Griffaton Frédéric demeurant 576 route de la vallée du Saint-Martin 47360 LUSIGNAN-PETIT élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessible ou les actions sont cessible avec l'accord du président de la société aux tiers Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AGEN.

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