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ANNONCE LÉGALE
CAEM "La Cale à Musiques

Fusion - Publiée le 27/11/2023
dans le journal mediabask.eus (64)

Association Le CAEM « La Cale à Musiques »

Association régie par la loi du 1er juillet 1901

5, Rue Lucie Aubrac – 64340 BOUCAU

Déclarée à préfecture Bayonne le 21/07/2004, avis de constitution publié au J0 en Septembre 2004

Dont l’objet est : permettre à tous, sans exclusion ni élitisme, l'accès aux possibilités d'expression et des connaissances musicales.

Avis de projet de fusion

Le CAEM « La Cale à Musiques » ainsi que l’Association Départementale des CMR des PYRENEES ATLANTIQUES ont préparé un projet d’acte de fusion-absorption par l’association Le CAEM « La Cale à Musiques », dont le siège social est 5, Rue Lucie Aubrac, déclarée à la préfecture de Bayonne, le 21/07/2004. Ce projet a été arrêté par notre C.A. le 21/10/2023.

Aux termes de cet acte et sous réserve de l’approbation définitive de l’opération par l’A.G.E. qui aura lieu le 21/12/ 2023, l’universalité du patrimoine sera apportée au CAEM « La Cale à Musiques » au 01/01/2024.

Le CAEM « La Cale à Musiques » s’engage à modifier ses statuts, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l’objet sera : permettre à tous, sans exclusion ni élitisme, l'accès aux possibilités d'expression et des connaissances musicales.Toutes les informations relatives à ce projet de fusion absorption peuvent être consultées aux sièges des associations mentionnées ci-dessus.Pour avis.

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