ANNONCE LÉGALE
CASA PATRIMOINE
Par ASSP en date du 10/03/2026, il a été constitué une SAS dénommée :
CASA PATRIMOINESiège social : 18 avenue de la milady 64200 BIARRITZ Capital : 1000 € Objet social : -Toutes activités de marchand de biens, à savoir l'achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente ; ainsi que toutes actions de promotion immobilière, au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction-vente. La promotion immobilière de bâtiment à usage d’habitation, et d’une manière générale, la promotion immobilière pour toute infrastructure et notamment locaux commerciaux, lotissement ou autres, ainsi que l’aménagement de lotissements. Toute activité de conseil et assistance en projet immobilier, rénovation et investissements immobiliers, structuration immobilière, Président : la société QC CONSEILS SARL située 4, allée Louis Daubenton 94420 LE PLESSIS-TRÉVISE immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 845350768 Directeur Général : la société SASU BATERA SASU située 20 avenue du Maréchal Leclerc 40130 CAPBRETON immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 940430382 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession d'actions est soumise à agrément. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BAYONNE.
