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SAMOB

Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 17/04/2026

Par ASSP en date du 10/04/2026 , il a été constitué une SCCIV dénommée :

SAMOB

Siège social : 14, rue Caraîbes Lotissement Hope Estate, 97150 SAINT-MARTIN Capital : 1000 € Objet social : L’acquisition d’un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L’aménagement et la construction de ce terrain, de l’immeuble ou des immeubles ; La vente de l’immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. En vertu des dispositions de l’article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution Gérance : Monsieur CASAUBON Philippe demeurant 14, rue de Grande Cayes -Cul de Sac à 97150 SAINT-MARTIN Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers étrangers à la société, qu'avec le consentement des associés à l’unanimité.Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASSE TERRE.

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