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ANNONCE LÉGALE
SAS RC

Constitution SAS - Publiée le 30/09/2026
dans le journal mesinfos.fr/tpbm (04)

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte signé électroniquement établi et certifié exact à la date du 28 septembre 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée

Dénomination : SAS RC

Siège : 127 Route de l'Eglise, 04190 LES MEES 

Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de MANOSQUE

Capital : 2 000 euros

Objet : commerce de fruits, légumes, fleurs, et de tous produits issus de l’agriculture, en vente directe ou en qualité d’intermédiaire du commerce ; prestations de travaux agricoles ; achat et location de matériels agricoles, et de tous matériels de chantier ; l’exploitation de panneaux photovoltaiques, sur toitures ou autres supports. L’acquisition de tous immeubles.

Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Sous réserve des dispositions légales, chaque action donne droit à une voix.

Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.

Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.

Président : M. Rémi CHAUVET, demeurant 127 Route de l’Eglise - 04190 LES MEES. Pour avis.

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