ANNONCE LÉGALE

CALAS IMMO

Par ASSP en date du 27/08/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 780 bd honore teisseire 06480 LA COLLE-SUR-LOUP Capital : 290000 € Objet social : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Gérance : M CALAS Adrien demeurant 14 rue auguste escoffier 06270 VILLENEUVE-LOUBET Cession de parts sociales : Les cessions de parts sociales entre associés sont libres. Toute cession de parts, à titre onéreux ou gratuit, au profit d'une personne étrangère à la société, y comprisau profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé, est soumise à l'agrément préalable des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à l'unanimité des associés, le cédant participant au vote. En cas de refus d'agrément, les associés ou la société sont tenus, dans les six mois de la notification du refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts du cédant dans les conditions prévues aux articles 1862 et 1863 du Code civil, à défaut de quoi l'agrément est réputé acquis. La revendication de la qualité d'associé notifiée par le conjoint d'un associé postérieurement à la réalisation de l'apport ou à l'acquisition des parts, e n application de l'article 1832-2 du Code civil, est soumise à l'agrément des associés dans les conditions prévues au présent article ; l'associé, époux du revendiquant, ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité. La cession des parts doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 d u Code civil ou par transfert sur les registres de la société, et opposable aux tiers après accomplissement de ces formalités et publication. En cas de décès d'un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, le cas échéant : sous réserve de leur agrément dans les conditions prévues au présent article. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ANTIBES.