ANNONCE LÉGALE
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Avis de projet de fusion-absorption « Les Bougainvillées-FDR »
Entre
L’association « Les Bougainvillées » (absorbée) reconnue d’utilité publique par décret du 23 décembre 1911
Objet : Dans un esprit d’obéissance et de fidélité à l’Évangile, l’association assume une mission sociale et humanitaire auprès des personnes âgées, dépendantes, défavorisées.
APE : 87. 10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Siège social : 2 boulevard Delaup 06400 Cannes
N° RNA : W061009572
Département de parution de l’avis : 06
N° SIREN : 782508394
N° SIRET : 78250839400015
Et
« La Fondation DIACONESSES DE REUILLY » (association absorbante)
Objet : apporter dans une éthique spirituelle protestante des réponses à des besoins de société émergents relatifs aux soins des malades, à l’éducation spécialisée, à l’action sociale et à la formation des personnels sanitaires et médico-sociaux et en conséquence, gérer tout établissement social, sanitaire et médico-social.
Siège social : 14 rue de la Porte de Buc 78 000 Versailles
Département de parution de l’avis : 78 Versailles
N° SIREN : 521 504 969
N° SIRET : 521 504 969 00010
Code NAF : 88.99B
Avis de réalisation de la fusion par voie d’absorption de l’association « Les Bougainvillées » par la fondation « DIACONESSES DE REUILLY ».
Suivant délibérations en date du 27 juin 2025, le Conseil d’Administration de « LA FONDATION DIACONESSES DE REUILLY », a décidé d’approuver le projet de fusion-absorption aux termes duquel le patrimoine de « l’Association Les Bougainvillées « est absorbé par la Fondation Diaconesses de Reuilly, soit la totalité de son actif d’un montant de 7 456 146 € composé :
D’un actif immobilisé pour 4 053 503 € et d’un actif circulant de 3 402 643€.
Et la totalité de son passif de 7 456 146 € composé de :
-fonds propres : 5 006 477€ ;
-provisions : 57447€ ;
-fonds dédiés : 432 260€ ;
-dettes : 1 959 961€.
Il est convenu d’effectuer cette opération de fusion-absorption le 1er janvier 2026, sous réserve de la levée des conditions suspensives suivantes :
approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Les Bougainvillées en date du 10 décembre 2025 de la fusion et du traité de fusion correspondant, et en conséquence approbation de sa dissolution sans liquidation ; approbation par le Conseil d’Administration de la Fondation Diaconesses de Reuilly en date du 19 décembre 2025 de la fusion ; décision favorable des autorités compétentes quant au transfert de l’autorisation de l’Association Les Bougainvillées à la Fondation Diaconesses de Reuilly.
