ANNONCE LÉGALE

LES FEES

SC au capital de 1000 € Siège social : 9 AVENUE DU PLATEAU DE RIMIEZ 06100 NICE RCS NICE 453138273

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 02/02/2026 , il a été décidé de transférer le siège social au 9 avenue du plateau de rimiez 06000 NICE à compter du 02/02/2026 , d’augmenter le capital social pour le porter de 1000 € à 3940 €

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES FEES Au capital de 1.000 Euros SIEGE : NICE – 9 AVENUE DU PLATEAU DE RIMIEZ RCS NICE N° 453 138 273 PROCES-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE LES FEES L’an DEUX MIL VINGT SIX ET LE : Est présent, Monsieur Hector BOLONGARO, Associé unique titulaire de toutes les parts sociales, soit 100 parts. L’associé unique expose qu’il y a lieu de prendre les décisions suivantes : Mise à jour des statuts à la suite des divers changements intervenus dans la société. EXPOSE PREALABLE AUX RÉSOLUTIONS DÉCIDÉES EN AGE Suivant acte sous seing privé en date du 2 avril 2004, La Société Civile Immobilière « LES FEES » a été constituée le 2 avril 2004 entre Monsieur Stéphane, Guy, Paul, Marie BOLONGARO, titulaire de 99 parts sociales de 10 € chacune et Monsieur Hector, Emile BOLONGARO, titulaire d'une part de 10 €. Le capital de 1.000 euros (MILLE EUROS), divisé en 100 (CENT) parts sociales de 10 (DIX) euros chacune, Le siège social est fixé à NICE (06000), 9 Avenue du Plateau de Rimiez, cadastrée section ET n°59, pour une contenance de 20 ares et 78 centiares ; La société LES FEES a été immatriculée le 16 avril 2004 au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 453 138 273, n° de gestion 2004 D 00354. Elle a été constituée jusqu’au 16 avril 2103. Cette société a pour objet principal : « L'acquisition directement ou sous la forme de parts ou actions de société immobilière, la construction, la prise à bail, à crédit-bail, l'administration et l'exploitation sous forme de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, L'aménagement, l'agrandissement, la transformation des immeubles sociaux ». Par acte de Maître MARCH, Notaire à NICE, en date du 6 octobre 2004 enregistré à la Recette Principale des Impôts de NICE Centre le 21 octobre 2004, Monsieur Stéphane BOLONGARO a cédé les 99 parts dont il était propriétaire à concurrence de 98 parts à Monsieur Hector BOLONGARO et à concurrence de 1 part à Madame Carla Pia ROUX épouse BOLONGARO. Par acte sous seing privé en date à NICE du 26 octobre 2011 enregistré au Pôle Enregistrement de NICE le 16 novembre 2011 Bord. 2011/3 505 Case n°40, Madame Carla Pia ROUX a cédé la part dont elle était propriétaire à Monsieur Hector BOLONGARO. Par acte sous seing privé en date du 12 mars 2018 enregistré au SDE de NICE le 13 mars 2018, dossier 201805272, réf. 2018A02273, Monsieur Hector BOLONGARO a cédé une part sociale à Madame Marie-Claire FAIVRE DUBOZ, son épouse. Par acte sous seing privé en date du 22 mars 2022, Monsieur Hector, Emile BOLONGARO cède 43 parts sociales, entièrement libérées, de 10 (dix) euros de valeur nominale à Madame Marie-Claire FAIVRE DUBOZ son épouse. Le 29 février 2024 (dépôt a été enregistré le 20/03/2024 sous le numéro de dépôt 4315) par suite du décès de Madame Marie-Claire FAIVRE DUBOZ, autre associé de la société, les statuts de la société ont été mis à jour pour tenir compte des modifications. Monsieur Hector, Emile BOLONGARO détient depuis lors les 100 parts du capital social et devient l’associé unique de la SCI les FFES. ************* La SCI LES FEES va ultérieurement faire l’acquisition d’un bien immobilier, qui consiste en une villa élevée partie sur rez-de-chaussée, surplus sur rez-de-chaussée divisé en 3 pièces, entrée, cuisine, salle de bains, terrain, garage. Elle était anciennement cadastrée section D n°42 b et 43 p. Elle est issue du lot n°6-5 p, du lotissement du Plateau de Rimiez, créé à la suite d’un arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes, en date du 21 février 1927. Ce bien immobilier, acquis par la SCI LES FEES et représentée par son gérant et associé, Monsieur Hector Bolongaro, le fut, aux termes d’un acte reçu par Maitre Jean-Charles MARCH, notaire associé, membre de la SCP CHANTAL PASQUALINI et JEAN-CHARLES MARCH, titulaire d’un office notarial dont le siège est à Nice (06) au 2 boulevard Dubouchage. Lequel est habité à titre gracieux par le gérant ; ledit immeuble fut payé en totalité, grâce à l’épargne de son gérant, le jour de l’acquisition, soit le 18 mai 2004. Il y a donc une mise à disposition gratuite de l’immeuble au profit du gérant nommé pour une durée indéterminée et, dont la révocation doit faire l’objet d’une décision unanime en assemblée. L’assemblée passe à l’ordre du jour. Le président rappelle que l’assemblée est réunie à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : PREMIERE RESOLUTION Agrément d’un tiers : Madame Sandrine LEMOS, née le 30 juillet 1990 à BEAUMONT SUR OISE, célibataire souhaite avoir la qualité d’associée dans la SCI LES FEES. Elle en fit la demande à son gérant à l’effet de permettre à la personne morale, d’être en conformité avec les dispositions du Code Civil et en raison de l’existence d’une réelle affectio societatis existant entre eux. Il convient de rajouter l’agrément de Madame Sandrine LEMOS, née le 30 juillet 1990 à BEAUMONT SUR OISE. Par la présente, l’associé unique et seul gérant décide de céder 40 (quarante) parts sociales à Madame Sandrine LEMOS, ci-dessus amplement nommée. Dès lors, Monsieur Hector, Emile BOLONGARO détiendra 60 (soixante) parts de nominal 10€ numérotées de 1 à 60 et Madame Sandrine LEMOS détiendra 40 (quarante) parts de nominal 10€ numérotées 61 à 100. Cette résolution est adoptée à l’unanimité. DEUXIEME RESOLUTION Augmentation de capital par incorporation du compte courant d’associé Pour rétablir la conformité des statuts initiaux lesquels n’indiquent qu’un apport en numéraire à la création de la société de 10 euros par celui qui paya comptant le prix la villa les frais et droits ainsi que l’atteste la copie du chèque de banque, demeurée jointe aux présentes et annexée. Monsieur Hector, Emile BOLONGARO propose d’incorporer partie de ce compte courant d’associé au capital. Tenant compte du fait que la dernière cession de parts à son ex-épouse s’est effectuée sur la base de 2 000€ la part (86 000 € pour 43 parts), il retiendra la même valeur pour cette augmentation de capital. Ainsi, il propose de rembourser 588 000 € en contrepartie de 294 nouvelles parts sociales. L’augmentation de capital se décomposera donc comme suit : Capital : 294 *10 € = 2 940 € Prime d’émission : 294 *(2000 -10) € = 585 060 € Montant total de l’augmentation de capital = 2 940 € + 585 060 € = 588 000 € Il convient donc de modifier l’article 7 capital social comme suit : Nouvelle rédaction de l’ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL : “Le capital social est fixé à 3 940 € composé en 394 parts de 10,00 € chacune, lesquelles sont attribuées à : Monsieur Hector Emile BOLONGARO à raison de 354 parts numérotées comme suit : 60 parts sociales numérotées de 1 à 60 294 nouvelles parts sociales numérotées de 101 à 394 Madame Sandrine LEMOS à raison de 40 parts sociales numérotées 61 à 100 Total = capital social soit 394 parts sociales” Cette résolution est adoptée à l’unanimité. TROISIEME RESOLUTION : Nomination et pouvoirs du gérant Il sera ajouté à l’article 16 NOMINATION ET POUVOIR DES GERANTS : “Le gérant statutairement désigné est Monsieur Hector, Emile BOLONGARO, lequel est désigné gérant pour une durée illimitée et révocable, sur décision unanime de l’ensemble des associés. Au décès de Monsieur Hector, Emile BOLONGARO, Madame Sandrine LEMOS, née le 30 juillet 1990 à BEAUMONT SUR OISE (95), sera automatiquement désignée, gérante statutaire de ladite société, sans qu’il soit nécessaire à cette dernière d’avoir à convoquer le fils de Monsieur Hector, Emile BOLONGARO en assemblée, soit Monsieur Stéphane BOLONGARO Elle exercera ses pouvoirs dès le décès du premier gérant statutairement désigné, jusqu’à son propre décès et sera révocable sur décision unanime des associés.” Il conviendra d’adapter la rédaction de l’article 17 FIN DES FONCTIONS DU GERANT à cette proposition En remplaçant l’alinéa : « Le gérant, même statutaire, pourra être révoqué à tout moment, par décision des associés prise au 2/3 du capital. » Par : « Le gérant, non statutaire, pourra être révoqué à tout moment, par décision des associés prise au 2/3 du capital. » Cette résolution est adoptée à l’unanimité. QUATRIEME RESOLUTION : Il convient de modifier le TITRE VII ATTRIBUTION-JOUISSANCE Ancienne rédaction La société attribue la jouissance gratuite de l'immeuble sis à NICE, 9 avenue du Plateau de Rimiez, cadastré section ET n°52 au profit de Monsieur Henri BOLONGARO et de Madame Marie-Claire FAIVRE OUBOZ épouse BOLONGARO, ou de l'un d'entre eux, en cas de prédécès de l'un d'eux. Nouvelle rédaction « La société attribue la jouissance gratuite de l'immeuble sis à NICE, 9 avenue du Plateau de Rimiez, cadastré section ET n°52 au profit de Monsieur Henri BOLONGARO et de Madame Sandrine LEMOS, ou de l'un d'entre eux, en cas de prédécès de l'un d'eux ». Cette résolution est adoptée à l’unanimité. CINQUIEME RESOLUTION : Modifications statutaires de la SCI LES FEES eu égard aux différentes résolutions adoptées à l’unanimité Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Modification au RCS de NICE.