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Constitution SAS - Publiée le 21/12/2023
dans le journal TPBM-presse.com (13)

Par ASSP en date du 28/11/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

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Siège social : 849 RUE DE LA GARE ZONE D'ACTIVITE DE LA TOULOUBRE, 13770 VENELLES Capital : 1000 € Objet social : L’exploitation de salle de sport, fitness, culture physique et toutes activités de bien-être s'y rattachant, location de salles pour évènements et manifestations diverses. Président : M ILLY ALEXANDRE demeurant Clos Suzanne, Bat C 7 Avenue des infirmeries 13100 AIX-EN-PROVENCE élu pour une durée de 3. Directeur Général : Mme LAFONTAN Chloé demeurant Clos Suzanne, Bat C 7 Avenue des Infirmeries 13100 AIX-EN-PROVENCE Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes, y compris conjoints, ascendants et descendants, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les quinze jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AIX-EN-PROVENCE.

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