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BRYAN'S COFFEE

Constitution SASU - Publiée le 18/05/2022
dans le journal TPBM-presse.com (13)

Par ASSP en date du 09/05/2022, il a été constitué une SASU dénommée :

BRYAN'S COFFEE

Sigle : BC Siège social : 6 rue Vanloo 13100 AIX-EN-PROVENCE Capital : 100 € Objet social : D'exploiter un ou des restaurant de cuisine rapide ou traditionnelle. La participation de la société, par tous moyen, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, commandite, souscription ou rachat de titres ou de droits sociaux fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Et, d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet. Président : M COURBE Bryan demeurant 22 rue des magnans 13100 AIX-EN-PROVENCE élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque associé a le droit de participer collectivement par lui-même ou par mandataire. Chaque action donne droit à une voix, de sorte que le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quantité de capital qu'elle représentent. Le vote transmis par chacun des associés est définitif. Tout associés qui s'abstient d'émettre un vote sur une résolution ou ne transmet pas son vote dans le délai indiqué ci-dessus en cas de consultation écrite est réputé avoir émis un vote négatif sur la résolution proposée. Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu'après obtention de l'agrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen. La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, les conditions de la vente, les noms, prénoms et adresse de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique, ou les informations suivantes s'il s'agit d'une personne morale : dénomination, forme, siège social numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, identité des dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la notification au Président de la demande d'agrément visée ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément n'ont pas à être motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans les trente jours de la notification de la décision d'agrément; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AIX-EN-PROVENCE.

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