ANNONCE LÉGALE
BTP EMPLOI
Entreprise de Travail Temporaire emploi BTP – EMPLOI BTP
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture de police de Paris le 16 septembre 2021
N° RNA W751262181 - N° SIRET 913 512 521 00018
Siège social : 58 boulevard Michelet – 13008 MARSEILLE
BTP EMPLOI, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 56 boulevard Michelet – 13008 MARSEILLE, déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 24 octobre 2003, n° RNA W133009660, n° SIRET 452 374 937 00020, ayant pour but « dans le cadre réglementaire du travail temporaire, d’apporter un soutien effectif et d’accompagner vers un emploi durable les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières au moyen :
- de mises à disposition provisoires et à titre onéreux auprès d’entreprises pour effectuer une tâche précise et temporaire.
- d’actions de qualification et de formation.
- de modalités spécifiques et individuelles d’accueil et d’accompagnement.
Et plus généralement d’accompagnement les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics dans leurs recherches de ressources. Dans le cadre de son objet, elle pourra notamment :
- procéder à toutes recherches, études, enquêtes et rapport,
- entretenir des relations avec les instances officielles et toutes personnes physiques ou morales,
- acquérir ou prendre à bail les biens, meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement administratif,
- adhérer à des associations ou participer à des sociétés dont l’activité peut concourir à faciliter l’exécution de sa mission,
- ester en justice tant en demande qu’en défense,
- plus généralement, procéder à toutes démarches ou actions susceptibles de favoriser directement ou indirectement la réalisation de l’objet social. »
fait apport par voie d’apport partiel d’actif à l’Entreprise de Travail Temporaire EMPLOI BTP – EMPLOI BTP ayant pour but :
- « à titre principal, en France et dans tous pays, la délégation de personnel intérimaire ;
- et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement ;
- l’activité de placement telle que définie par les textes en vigueur et plus généralement toute activité de prestation de services pour l’emploi ouverte par la loi aux entreprises de travail temporaire. » ;
de la totalité de l’actif de sa branche complète et autonome d’activité de travail temporaire hors insertion, évalué au 31 octobre 2021 à 963 957 € à charge pour EMPLOI BTP de payer la totalité du passif de la branche d’activité apportée, évalué à 197 957 €. L’actif net apporté est donc évalué à 766 000 €.
EMPLOI BTP reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par BTP EMPLOI au titre de la branche d’activité apportée et se substitue complètement à BTP EMPLOI pour assurer la poursuite de ses droits et obligations au titre de la branche d’activité apportée.
Les éléments d’actif et de passif, au titre de la branche d’activité apportée, ont été déterminés, à titre provisoire, sur la base de la situation comptable intermédiaire de BTP EMPLOI au 31 octobre 2021.
L’apport partiel d’actif produira effet sur le plan juridique au premier jour du mois suivant la date de réalisation de l’intégralité des conditions suspensives, soit le 1er juillet 2022, et ce indépendamment de la date de signature du traité d’apport partiel d’actif. Toutefois, sur les plans comptable et fiscal, l’apport partiel d’actif produira effet rétroactivement au 1er janvier 2022 sur la base définitive des comptes analytiques d’EMPLOI BTP au 31 décembre 2021.
L’apport partiel d’actif a été arrêté par le conseil d’administration d’EMPLOI BTP et le conseil d’administration de BTP EMPLOI réunis le 31 janvier 2022.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales appelées à statuer sur l’opération est fixée pour EMPLOI BTP et pour BTP EMPLOI au 21 juin 2022.
Pour avis
Le conseil d’administration
