ANNONCE LÉGALE
CRECHE LE PETIT PRINCE
CRECHE LE PETIT PRINCE
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée à la Préfecture des Bouches-du-Rhône le 8 avril 2009
N° RNA W133011424 - N° SIREN 510 574 346
Siège social : 8 rue Borde Perpendiculaire – 13008 MARSEILLE
La CRECHE LES ARISTOCHATS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 27 rue Aldebert – 13006 MARSEILLE, déclarée à la Sous-préfecture d’Aix-en-Provence le 26 février 2015, n° RNA W131009749, n° SIREN 811 948 074, ayant pour but notamment « l’organisation, la réalisation, la gestion et l’animation de structures d’accueil pour la petite enfance. L’association met à disposition de ses adhérents son savoir-faire et ses compétences dans les domaines de la formation professionnelle et continue » ;
fait apport par voie de fusion à la CRECHE LE PETIT PRINCE ayant pour but notamment « la réalisation d’une activité d’intérêt général à caractère social et familial, mise en œuvre par l’organisation, la réalisation, la gestion et l’animation de structures d’accueil pour la petite enfance. L'association peut réaliser toute action ou opération ayant un lien direct ou indirect avec l'objet défini ci-dessus. L’association peut réaliser toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social. »
de son actif évalué au 31 décembre 2018 à 2 106 607 euros à charge pour la CRECHE LE PETIT PRINCE de payer son passif évalué à 2 044 790 euros. L’actif net apporté est donc évalué à 61 809 euros.
La CRECHE LE PETIT PRINCE reprend l’intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par la CRECHE LES ARISTOCHATS et se substitue complètement à la CRECHE LES ARISTOCHATS pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d’actif et de passif ont été déterminés sur la base des comptes annuels de la CRECHE LES ARISTOCHATS au 31 décembre 2018.
A l’issue du rapprochement, il n’existera plus qu’une seule association, la CRECHE LE PETIT PRINCE qui portera le patrimoine de la CRECHE LES ARISTOCHATS dissoute sans liquidation à la date d’effet juridique de la fusion, soit au premier jour du mois suivant la date de réalisation de la dernière des conditions suspensives. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2019. Toutefois, dans l’hypothèse où l’intégralité des conditions suspensives prévues ne serait pas réalisée avant le 31 décembre 2019, l’opération produira effet rétroactif au 1er janvier 2020.
La fusion a été arrêtée le 27 septembre 2019 par les conseils d’administration de la CRECHE LES ARISTOCHATS et de la CRECHE LE PETIT PRINCE.
La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires appelées à statuer sur l’opération est fixée pour la CRECHE LES ARISTOCHATS et la CRECHE LE PETIT PRINCE au 29 novembre 2019.
Pour avis
Le conseil d’administration
