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LA MAISON DE L'ETANG

Constitution SCI - Publiée le 13/06/2026
dans le journal mesinfos.fr/tpbm (13)

Par ASSP en date du 08/06/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

LA MAISON DE L'ETANG

Siège social : Impasse Léo Délibes, « Le Grand Gour , Lotissement les Dauphins. 13500 MARTIGUES Capital : 1000 € Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location, la mise à disposition gratuite au profit des associés des biens et droits immobiliers dont la société aurait la propriété et à titre exceptionnel la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérance : Mme DESCOTES Muirle demeurant 56 rue Gambetta 13110 PORT-DE-BOUC Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent d'une copie authentique de l’acte de mutation ou d'un original s’il est sous signature privée. Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l’ascendant ou du descendant d’un associé, toutes les autres cessions, échanges, apports à société d'éléments isolés, donations, ayant pour but ou pour conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs parts sociales entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises à l'agrément préalable unanime des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AIX-EN-PROVENCE.

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