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LS CARS

Constitution SASU - Publiée le 19/08/2026
dans le journal mesinfos.fr/tpbm (13)

Par ASSP en date du 14/08/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

LS CARS

Siège social : Quartier Bricard, Lieu-dit Raphèle, 13700 MARIGNANE Capital : 1000 € Objet social : - L’exercice de toutes activités de carrosserie, peinture, tôlerie, réparation, entretien, maintenance et mécanique automobile sur tous types de véhicules directement ou par voie de sous-traitance, la location de véhicules automobiles, l’achat, la vente et le négoce de véhicules automobiles neufs ou d’occasion ainsi que de tous véhicules terrestres à moteur, l’achat, la vente et le négoce de pièces détachées, accessoires, équipements et fournitures automobiles neufs ou d’occasion, - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales, ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, ou à tout objet similaire ou connexe. - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M Gimenez Jean Antoine demeurant 33 avenue François Mitterrand 13170 LES PENNES-MIRABEAU élu pour une durée de La durée des fonctions de Président est illimitée. ans. Clauses d'agrément : Les actions de la Société ne peuvent être cédées, y compris entre associés, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés. La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre décharge ou par courrier électronique contre accusé de réception exprès. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux associés. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre décharge ou par courrier électronique contre accusé de réception exprès. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les associés peuvent toujours se prononcer sur l’agrément nonobstant l’absence de demande d’agrément faite dans les formes visées ci-dessus. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément. A défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant par des associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. Le prix de rachat des actions est déterminé d’un commun accord entre le cédant et le cessionnaire. A défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du Code civil. La présente clause d’agrément peut être modifiée ou supprimée par décision de la collectivité des associés statuant aux conditions d’adoptions des décisions extraordinaires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AIX-EN-PROVENCE.

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