ANNONCE LÉGALE
SCEA OTGM
SCEA OTGM
Constitution SCEA - Publiée le 13/11/2026
dans le journal mesinfos.fr/tpbm (13)
Par ASSP en date du 09/11/2026 , il a été constitué une SCEA dénommée :
SCEA OTGMSiège social : 40 rue de la BOURGADE 13370 MALLEMORT Capital : 500 € Objet social : activités réputées agricoles, maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique Gérance : M GAUTIER Christian Alexandre Paul demeurant 40 rue de la BOURGADE 13370 MALLEMORT Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés, ainsi qu'au conjoint, aux ascendants ou descendants d'un associé. Toute autre cession est soumise à l'agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire, dans les conditions prévues à l'article 9 des statuts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TARASCON.
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