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SCI B2EM PATRIMOINE

Constitution SCI - Publiée le 23/10/2025
dans le journal mesinfos.fr/tpbm (13)

Par ASSP en date du 21/10/2025 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

SCI B2EM PATRIMOINE

Siège social : 2 Chemin de Barboussade 13500 MARTIGUES Capital minimum : 100 € Capital souscrit : 1000 € Capital maximum : 50000 € Objet social : La société a pour objet : – l’acquisition, la détention, la propriété, la gestion, l’administration et la mise en valeur, sous quelque forme que ce soit, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; – la mise à disposition et la location à titre civil de ces biens, sous quelque régime locatif que ce soit, dans le respect de la réglementation applicable ; – la réalisation de tous travaux de construction, rénovation, aménagement, entretien ou transformation nécessaires à la conservation, à la valorisation ou à l’exploitation du patrimoine social ; – la prise de participation, directe ou indirecte, dans toute société ou groupement à objet identique, connexe ou complémentaire ; – et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières, immobilières ou de gestion de trésorerie se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en favoriser la réalisation, à condition qu’elles conservent un caractère civi Gérance : Mme BLOMBOU Eddy demeurant 2 Chemin de Barboussade 13500 MARTIGUES ; Mme BRUIMAUD Maïlys demeurant 2 Chemin de Barboussade 13500 MARTIGUES Cession de parts sociales : Toute cession à un tiers à la société est soumise à l’agrément unanime des associés. Sont libres d’agrément : les cessions entre associés, ainsi que les transmissions par décès ou donation aux héritiers ou descendants directs, pour lesquelles l’agrément est automatiquement acquis. Les associés (puis la société) disposent d’un droit de préemption prioritaire sur toute cession de parts. À défaut d’accord sur la valeur, celle-ci est fixée par expert indépendant conformément à l’article 1843-4 du Code civil. La cession ne produit effet à l’égard de la société qu’après notification à la gérance et inscription sur le registre des mouvements de parts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AIX-EN-PROVENCE.

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