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SCI MALALITO

Constitution SCI - Publiée le 04/11/2026
dans le journal mesinfos.fr/tpbm (13)

Par ASSP en date du 26/10/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI MALALITO

Siège social : 4, allée de la liberté 13140 MIRAMAS Capital : 100 € Objet social : L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers. La réalisation de tous travaux de rénovation, de réhabilitation, d'aménagement et d'amélioration des biens immobiliers appartenant à la société. La location de tout ou partie des biens immobiliers détenus par la société, notamment de locaux à usage professionnel destinés à l'exercice d'activités médicales, paramédicales ou libérales, selon des modalités adaptées à leur destination. La mise à disposition à titre onéreux de locaux à usage professionnel, y compris au profit d'une activité libérale exercée par l'un des associés, dans le respect des règles applicables. La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la constitution des garanties et sûretés nécessaires à leur obtention, sous réserve des autorisations requises par les présents statuts ; Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à condition qu'elles n'en modifient pas le caractère civil. La société privilégiera la location nue des locaux. Toute mise en location meublée ou équipée devra faire l'objet d'une décision préalable des associés après examen de ses conséquences juridiques, fiscales et comptables, notamment au regard du maintien du régime fiscal de la société à l'impôt sur le revenu. La société n'a pas vocation à exercer elle-même une activité de soins ou une activité commerciale de prestations de services. Elle pourra effectuer toute opération nécessaire à la conservation, à la valorisation et à la gestion de son patrimoine immobilier, dans le respect de son caractère civil. Gérance : Mme MALANOT CORALIE demeurant 71 RUE DES HORTENSIAS 13300 SALON-DE-PROVENCE ; M MELITO JULIEN demeurant 71 RUE DES HORTENSIAS 13300 SALON-DE-PROVENCE Cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit et accomplie dans les formes légales. Les cessions entre associés sont libres. Les cessions consenties au conjoint, aux ascendants ou aux descendants d'un associé sont dispensées d'agrément, sous réserve des dispositions légales applicables. Toute cession à un tiers non associé est soumise à l'agrément préalable des associés statuant à l'unanimité. La demande d'agrément précise l'identité du cessionnaire envisagé, le nombre de parts concernées et les conditions de la cession. La procédure d'agrément, les conséquences d'un refus et les modalités de fixation du prix sont régies par les dispositions légales et les présents statuts. En cas de décès d'un associé, la transmission de ses parts sera régie par les dispositions légales et les stipulations spécifiques relatives à la continuation de la société avec les héritiers ou ayants droit. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SALON-DE-PROVENCE.

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