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SCI REGAIN

Constitution SCI - Publiée le 12/09/2025
dans le journal mesinfos.fr/tpbm (13)

Par ASSP en date du 30/08/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI REGAIN

Siège social : 43 rue Boudouresque 13007 MARSEILLE 07 Capital : 200000 € Objet social : Article 4 – Objet social La Société a pour objet : l’acquisition, la propriété, l’administration, la mise en valeur, la gestion et l’exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, de construction, d’apport ou autrement. Et éventuellement et exceptionnellement, l’aliénation des immeubles sociaux devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La conclusion de toutes conventions de mise à disposition ou de location, dans le respect du caractère civil de la société, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l’exclusion de toutes opérations de nature à conférer à la Société le caractère de société commerciale. Article 4 bis - Mise à disposition et location aux associés La Société pourra donner en location, ou mettre à disposition à titre onéreux, tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire ( à un ou plusieurs associés) ou à toute société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs associés,dès lors que les conditions de location ou de mise à disposition sont conformes à l’intérêt social et établies à des conditions normales de marché. Toute convention de ce type sera soumise à l’approbation préalable de l’assemblée générale des associés, dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. Article 4ter - Il est expressément stipulé que la société ne pourra : - ni vendre l’immeuble à des tiers étrangers à la famille sans l’accord unanime des associés, - ni consentir hypothèque ou nantissement sur l’immeuble social. Gérance : M Aubin Jean Christophe demeurant 43 rue Boudouresque 13007 MARSEILLE 07 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.

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