ANNONCE LÉGALE
SCI RIVOIRE
Par ASSP en date du 28/11/2023 il a été constitué une SCI dénommée :
SCI RIVOIRESiège social : 327 chemin de trente ans 13360 ROQUEVAIRE Capital : 1000 € Objet social : Immobilier Gérance : Mme rivoire morgane demeurant 327 chemin de trente ans 13360 ROQUEVAIRE Cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu'avec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil s'appliquent. Conformément aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité d'Associé sera soumis à l'agrément des Associés dans les conditions prévues à l'article 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, l'Associé époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts n'étant pas prises en compte pour le calcul de la majorité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.
