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SOCLE

Constitution SAS - Publiée le 01/10/2026
dans le journal mesinfos.fr/tpbm (13)

Par ASSP en date du 01/10/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

SOCLE

Siège social : 5 Lotissement le Mas Provençal 13150 TARASCON Capital : 100 € Objet social : • Externalisation administrative, gestion et services supports - La fourniture, pour le compte de sociétés du groupe ou de tiers, de services d’externalisation globale, de solutions intégrées de gestion et de prestations opérationnelles, notamment dans les domaines administratif, financier, logistique, informatique et opérationnel ; - La fourniture de prestations d’externalisation administrative, de secrétariat, d’accueil, de gestion administrative, de traitement de données et de gestion des flux documentaires ; - L’organisation, la coordination et la gestion opérationnelle de services communs, de centres de services partagés (CSP) et de fonctions supports, ainsi que le déploiement et la mise à disposition des moyens humains, matériels, techniques et logistiques nécessaires à ces activités ; - L’intermédiation, le courtage, la mise en relation, la représentation commerciale, ainsi que l’achat-revente de prestations de services dans les domaines administratif, financier, logistique, informatique et opérationnel ; - La fourniture, l’achat-revente et la gestion de prestations de pré-comptabilité, de traitement de données comptables et de gestion administrative, à l’exclusion des travaux et missions réservés par la loi aux professionnels légalement habilités. • Solutions informatiques, logicielles et documentaires - La mise à disposition, l'intégration, le paramétrage, la commercialisation et la revente de logiciels, progiciels, outils technologiques de facturation, solutions de gestion documentaire, systèmes et infrastructures informatiques, ainsi que la fourniture du support technique associé ; - La réalisation de prestations d'intégration, de configuration, de maintenance, de réparation et d'assistance technique liées à l'utilisation des matériels, logiciels, équipements, outils et infrastructures informatiques mis à disposition ou commercialisés par la Société ; - La conception, la fourniture, l'intégration, le déploiement et la mise en œuvre de solutions opérationnelles, de systèmes de management et de procédures en matière d'organisation interne, de conformité, de qualité, d'hygiène, de sécurité, d'environnement (QHSE) et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). • Facility Management, maintenance et services généraux - La fourniture de services intégrés de maintenance, d'entretien et de nettoyage technique, courant ou spécialisé de locaux professionnels, industriels, commerciaux, bureaux et bâtiments, ainsi que l'achat, la vente et la fourniture des produits, matériels et consommables associés ; - La réalisation, l'organisation et la coordination de prestations de maintenance technique, d'entretien, d'aménagement léger des locaux, de l'habitat et des espaces extérieurs, à l'exclusion des activités relevant du régime de l'artisanat du bâtiment réglementé ou du régime agricole exclusif ; - Le courtage, l'intermédiation, l'achat-revente et la gestion de prestations de services généraux nécessaires à l'exploitation et au fonctionnement de sites professionnels et d'entreprises ; - Le pilotage opérationnel, la sous-traitance, la coordination et la gestion de prestataires et de fournisseurs extérieurs intervenant dans le cadre de la gestion globale de sites et d'activités de Facility Management. • Centres d'affaires, coworking, hébergement professionnel et domiciliation - L'exploitation et la gestion de centres d'affaires, d'espaces de coworking, de bureaux équipés, de salles de réunion et d'espaces de travail, dans le cadre de prestations commerciales intégrées comprenant notamment des services d'accueil, de secrétariat, de gestion administrative, de télécommunications, d'informatique, de gestion documentaire et de services généraux ; - L'activité de domiciliation juridique et commerciale d'entreprises, de personnes physiques ou morales, ainsi que la fourniture de services de secrétariat, de gestion du courrier, de gestion documentaire et de support administratif associés, sous réserve de l'obtention et du maintien des agréments, autorisations ou habilitations requis par les dispositions légales et réglementaires applicables ; - La prise à bail nécessaire à l'exploitation des activités de la Société, ainsi que la location et la mise à disposition de mobiliers, équipements, matériels et véhicules professionnels nécessaires à ces activités. • Négoce, location de matériels et équipements - Le négoce, l'achat, la vente, la distribution, la location de courte ou longue durée, avec ou sans option d'achat, et la mise à disposition de tous matériels, équipements industriels, outillages, véhicules professionnels, mobiliers, logiciels, progiciels, équipements et infrastructures informatiques ; - L'achat, la vente, la distribution, la fourniture et la revente de produits, matériels, équipements, consommables et fournitures nécessaires aux activités exercées par la Société ou par ses clients ; - La prise à bail de tous biens immobiliers professionnels ou commerciaux nécessaires à l'exercice des activités de la Société • Logistique et gestion de moyens - La fourniture et l'organisation de services logistiques intégrés comprenant notamment le stockage, la manutention, la préparation, la gestion et le suivi des flux de marchandises et de matériels ; - L'organisation, la coordination et la gestion de prestations de transport, notamment par le recours à des prestataires et transporteurs dûment habilités, ainsi que le déploiement technique de moyens matériels pour le compte d'entreprises ; - L'exploitation, la gestion opérationnelle et la mutualisation de plateformes logistiques, de parcs de matériels et de centres de ressources techniques, technologiques et administratifs partagés ; - La réalisation de prestations d'intégration, de maintenance, de réparation, de configuration et d'assistance technique liées aux matériels et équipements mis à disposition ou commercialisés par la Société. • Dispositions générales Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement aux activités commerciales ci-dessus définies et strictement nécessaires ou accessoires à leur exercice, sans que la Société puisse exercer à titre autonome une activité civile de gestion ou de location immobilière ou de gestion patrimoniale. Pour réaliser son objet social, la Société pourra : • créer, acquérir, prendre à bail, aménager, exploiter et, le cas échéant, céder tous établissements, locaux professionnels, équipements, mobiliers, matériels et moyens techniques nécessaires ou utiles à l’exercice des activités entrant dans son objet social ; • obtenir, acquérir, déposer, protéger, exploiter, céder ou concéder tous brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits de propriété intellectuelle ou industrielle se rattachant directement aux activités exercées par la Société ; • prendre toute participation dans toute société ou entité française ou étrangère dont l’activité se rattache directement à l’objet social de la Société ou est susceptible de contribuer au développement de ses activités ; • réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières directement liées à son objet social ou constituant l’accessoire nécessaire de ses activités, à l’exclusion de toute activité autonome de location nue ou de gestion patrimoniale immobilière ; • agir directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en association, en participation ou en société avec toute autre personne physique ou morale, et réaliser, en France ou à l’étranger, toutes opérations entrant directement dans son objet social. Président : M ARNAUD Frédéric demeurant 5 lotissement le Mas Provençal 13150 TARASCON élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : 27-2. Règles de délibérations Les décisions collectives sont prises sur l’initiative de l’un des associés, du Président, soit en assemblée réunie au siège social ou en tout lieu indiqué sur la convocation, soit par téléconférence (téléphonique ou audiovisuelle), soit par consultation écrite, soit par simple établissement d’un acte sous seing privé ou notarié signé par tous les associés. Les commissaires aux comptes ou un mandataire de justice peuvent également convoquer une assemblée d’associés dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions du Code de commerce. Dans tous les cas visés au a) b) c) et d) ci-dessous, l’auteur de la convocation ou de la consultation doit avoir convoqué ou consulté la totalité des associés. a) Assemblées d’associés Les associés se réunissent sur convocation de leur Président ou de l’un des associés au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, en France ou à l’étranger. La convocation est faite par tous moyens 8 jours à l’avance. L’assemblée peut toutefois se réunir sans délai si tous les associés sont présents ou représentés. L’assemblée est présidée par le Président, par l’auteur de la convocation ou par un associé désigné par l’assemblée. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’assemblée par un autre associé ou toute autre personne désignée à cet effet. Chaque associé peut disposer d’un nombre illimité de mandats. Les mandats peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie ou mail. En cas de contestation sur la validité du mandat conféré, la charge de la preuve incombe à celui qui se prévaut de l’irrégularité du mandat. b) Consultations écrites En cas de consultation par correspondance, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés à chacun, par tous moyens. Les associés disposent d’un délai minimal de trois jours, à compter de l’envoi des projets de résolutions, pour émettre leur vote. Le vote peut être émis par tous moyens. Tout associé n’ayant pas répondu dans un délai maximal de cinq jours est considéré comme s’étant abstenu. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal établi par le Président, sur lequel est portée la réponse de chaque associé. c) Délibérations par voie de téléconférence (téléphoniques ou audiovisuelles) En cas de consultation de la collectivité des associés par voie de téléconférence, le Président, dans la journée de la consultation, établit, date et signe un exemplaire du procès-verbal des délibérations de la séance portant : - Identification des associés ayant voté ; - Celle des associés n’ayant pas participé aux délibérations ; - Pour chaque résolution, l’identification des associés avec le sens de leurs votes respectifs (adoption ou rejet). Le Président en adresse immédiatement un exemplaire par télécopie ou tout autre procédé de communication écrite à chacun des associés. Les associés votent en retournant une copie au Président, le jour même, après signature, par télécopie ou tout autre procédé de communication écrite. En cas de délégations de pouvoirs, une preuve des mandats est également communiquée au Président par le même moyen. Les preuves d’envoi du procès-verbal aux associés et les copies en retour signées des représentants des associés sont conservées au siège social. d) Délibérations prises par Acte sous seing privé ou notarié Lorsque les décisions résultent du consentement de tous les associés, exprimé dans un acte, celui-ci doit comporter les noms de tous les associés et la signature de chacun d’eux. Cet acte est établi sur le registre des procès-verbaux. 27-3. Quorum (en cas de pluralité d’associés) Les décisions collectives qualifiées d’ordinaires ne sont valablement prises, sur convocation, que si le nombre d’associés présents ou représentés est au moins égal au tiers du nombre total d’associés. Les décisions collectives qualifiées d’extraordinaires ne sont valablement prises, sur convocation, que si le nombre d’associés présents ou représentés est au moins égal aux trois quarts du nombre total d’associés 27-4. Majorité (en cas de pluralité d’associés) Sauf exceptions prévues par les présents statuts, les décisions collectives sont adoptées : - À l’unanimité des associés de la Société pour toutes décisions extraordinaires ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés, - À la majorité des trois quarts des voix des associés présents ou représentés, pour toutes autres décisions extraordinaires, chaque associé ne disposant toutefois, pour cette décision et pour participer au vote s'y rapportant, que d'une seule voix, quelle que soit sa participation en capital - Et à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés, pour toutes décisions ordinaires, chaque associé ne disposant toutefois, pour cette décision et pour participer au vote s'y rapportant, que d'une seule voix, quelle que soit sa participation en capital. Clauses d'agrément : ARTICLE 18 - Agrément des cessions 18-1. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés, chaque associé ne disposant toutefois, pour cette décision et pour participer au vote s'y rapportant, que d'une seule voix, quelle que soit sa participation en capital. 18-2. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 18-3. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 18-4. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 18-5. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 18-6. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TARASCON.

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