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ZAFENAT

Constitution SASU - Publiée le 22/09/2025
dans le journal mesinfos.fr/tpbm (13)

Par ASSP en date du 22/09/2025, il a été constitué une SASU dénommée :

ZAFENAT

Sigle : ZAF Siège social : 37 rue edouard delanglade 13006 MARSEILLE 06 Capital : 500 € Objet social : Conseil et services en intelligence artificielle et transformation digitale, conception et exploitation de logiciels et solutions numériques, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires. Président : M VALTY Joseph demeurant 37 rue edouard delanglade 13006 MARSEILLE 06 élu pour une durée de 4 années ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action confère droit à une voix. Les actionnaires sont convoqués aux assemblées conformément aux statuts (convocation par courrier ou courriel 15 jours avant la réunion). Les décisions sont prises conformément aux droits de vote attachés aux actions. Clauses d'agrément : Toute cession d’actions, quel que soit le titre et le bénéficiaire (actionnaire, tierce personne, transmission par décès, donation), est soumise à l’agrément préalable, exprès et écrit du Fondateur/Président. Sont exclus : les cessions entre ascendants et descendants en ligne directe et les cessions au profit d’une société contrôlée par le Fondateur. La procédure d’agrément est régie par les statuts et le pacte d’actionnaires. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MARSEILLE.

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