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La TRUFFIERE

Constitution Société civile - Publiée le 22/09/2021

Aux termes d'un acte sous seing privé du 18/08/2021  il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination sociale : la TRUFFIERE

Forme : Groupement Foncier Agricole

Apports, capital sociale : 2 000 euros en numéraire

Siège sociale, 2c, rue de l’espéranto 05000 Gap.

Durée : 99 ans

Administration : Gérant Associé : Mohsen AYACHE, Wissem AYACHE, Sayma AYACHE.

Objet social : Il est formé par les présentes, entre les propriétaires des parts ci-après créées ou les personnes qui deviendront cessionnaires de leurs droits et tout propriétaire des parts qui pourraient être créées ultérieurement, un Groupement Foncier Agricole, sous forme de Société Civile particulière qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les dispositions de la loi N° 70.1299 du 31 décembre 1970, la loi n° 78.9 de 1978 et son décret N° 78.704 du 3 juillet 1978, les articles L. 322-1.

La société sera immatriculée au RCS de Gap.

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