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ANNONCE LÉGALE
ALTERNATIVE SUD

Constitution SASU - Publiée le 18/03/2015
dans le journal Le Var Information (83)
Aux termes d'un acte SSP en date du 17/03/2015 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
ALTERNATIVE SUD
Siège social : 112 chemin du fraisse, 83440 Fayence
Forme : SAS
Capital : 1500 Euros
Objet social : courtage en travaux, intermédiaire en organisations diverses, négoce de biens mobiliers
Président : Monsieur MOULIN CEDRIC demeurant :
112 CH DU FRAISSE,
83440 FAYENCE
élu pour une durée indéterminée
Exercice du droit de vote et d’admission aux assemblées : le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions d’affectation du résultat où il est réservé à l’usufruitier (art.12) Clauses d’agrément de tiers : Toute cession d’actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine, d’adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d’attribution judiciaire est également soumis à agrément.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Draguignan
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