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ANNONCE LÉGALE
JOHN MOSS REAL ESTATE

Constitution SASU - Publiée le 04/09/2012
Aux termes d'un acte SSP en date du 1 septembre 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
JOHN MOSS REAL ESTATE
Siège social : Villa n°12 - Les résidences de Taulane, 85 Route Nationale, 83840 LA MARTRE
Forme : SAS
Capital : 5000 Euros
Objet social : L'exercice de la profession d'Agent Immobilier
Président : Monsieur JOHN MOSS demeurant :
Villa n°12 - Les résidences de Taulane, 85 Route Nationale,
83840 LA MARTRE
élu pour une durée de 3 années
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Draguignan
La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

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Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
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