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ANNONCE LÉGALE
DOMAINE DE BREGANCON

Continuation de l'activité malgré les pertes - Publiée le 24/06/2026
DOMAINE DE BREGANCON

SAS au capital de 140840 € Siège social : 684 ROUTE DE LEOUBE 83230 BORMES-LES-MIMOSAS RCS TOULON 819191016

Par décision des associés du 19/05/2026, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société malgré les pertes constatées, en application de l’art. L223-42 du Code de commerce à compter du 19/05/2026 ,de réduire le capital social pour le porter de 140840 € à 19530 € . Les capitaux propres se trouvent ainsi reconstitués Modification au RCS de TOULON.

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