ANNONCE LÉGALE

GRAND HORIZON

GRAND HORIZON

SCI au capital de 1050000 € Siège social : 33 IMPASSE DES ABEILLES 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE Modification au RCS de DRAGUIGNAN 482356557

Par décision Assemblée Générale Extraordinaire du 04/10/2026, il a été décidé d’étendre l’objet social aux activités suivantes : La Société pourra également mettre à la disposition gratuite d’un ou plusieurs de ses associés, à titre temporaire ou pour une durée déterminée ou indéterminée, tout ou partie des biens immobiliers dont elle est propriétaire, notamment à usage d’habitation, pour leur usage personnel, à titre de résidence principale ou secondaire. Cette mise à disposition sera consentie sans versement de loyer ni de redevance d’occupation, sous réserve des décisions sociales requises et des modalités fixées, le cas échéant, dans une convention de mise à disposition ou de prêt à usage précisant notamment les conditions d’occupation, la durée, les modalités de restitution du bien et la répartition des charges et dépenses afférentes à celui-ci. La mise à disposition gratuite devra demeurer conforme à l’intérêt social, au caractère civil de la Société et aux dispositions légales et réglementaires applicables. Elle ne devra pas avoir pour effet de conférer à la Société un caractère commercial ni d’entraîner, par elle-même, son assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Les Convocations aux assemblées pourront être remises en mains propres. . Modification au RCS de DRAGUIGNAN.