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ANNONCE LÉGALE
SCI LA CHÊNERAIE

Constitution SCI - Publiée le 06/04/2026
dans le journal lemonde.fr (83)

Par ASSP en date du 01/04/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI LA CHÊNERAIE

Siège social : 230 avenue des Pins Résidence ARTPARK, 83700 SAINT-RAPHAËL Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : - la location de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - l’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; - la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis ; - l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d’en favoriser le développement ; - plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la Société. Gérance : lasociété MARVIC EURL située 50 Voie Aurélienne CENTRES D’AFFAIRES EUROPE LA CORNICHE 83700 SAINT-RAPHAËL et immatriculée au RCS de FRÉJUS sous le numéro 840830657 Cession de parts sociales : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES 1- Formalités Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé, et n’est opposable à la Société qu’après lui avoir été signifiée par acte extrajudiciaire ou acceptée par elle dans un acte notarié. La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, sous réserve des cas de cession librement autorisés par les présents statuts. 2- Agrément Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Lorsque deux époux sont simultanément membres d'une société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre doivent, pour être valables, résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FRÉJUS.

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