ANNONCE LÉGALE

SUBSICA

Par ASSP en date du 03/04/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : L’Archipel – 31 Rue Chevalier Paul 83000 TOULON Capital : 5000 € Objet social : Toutes prestations de conseil, d’études, d’expertise, d’ingénierie, d’audit, de maîtrise d’oeuvre, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’analyse et de gestion des risques, de réalisation d’études de faisabilité, de modélisation et d’évaluation technico-économique, dans les domaines de l’océanographie, de l’environnement, de l’environnement marin, littoral et aquatique et du développement durable, • L’assistance technique, réglementaire et opérationnelle aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, exploitants et opérateurs publics ou privés, pour l’identification, la préparation, la constitution, le dépôt, l’obtention, le renouvellement et le suivi des autorisations, déclarations, permis, agréments, enregistrements, études d’impact, études de dangers et, plus généralement, de toutes décisions administratives nécessaires à la conception, la réalisation, l’exploitation, la transformation ou la cessation de projets et d’installations ; • Le conseil stratégique, technique, organisationnel et opérationnel, l’accompagnement, la mise en relation et la structuration de partenariats, groupements, consortiums ou de coopérations en lien avec les activités précitées et toutes activités d’apporteurs d’affaires accessoire à ces prestations ; • Les transferts, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, en France et à l’international, de tout brevet, procédé industriel, innovation, savoir-faire ou technologie, notamment dans les domaines de l’océanographie, de l’environnement, de l’environnement marin, littoral et aquatique et du développement durable, incluant la négociation, la conclusion et le suivi de contrats de licence, de cession ou de coopération technologique ; • La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire, ainsi que la gestion, l’animation, l’assistance administrative, financière, commerciale ou technique et la valorisation de ces participations, dans le respect de l’intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de l’activité ; Et, plus généralement : • Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation ou le développement, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables et sans porter atteinte au monopole des professions réglementées. La société exerce son activité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment des règles relatives à la consultation juridique et à la rédaction d’actes pour autrui, ainsi que des règles applicables aux professions et activités réglementées. Président : M CHENOZ Marc demeurant 30 Allée du Relais Résidence les Trois Pierres 83210 SOLLIÈS-PONT élu Directeur Général : M MARION Cédric demeurant 490 Cours Toussaint Merle Appartement C34 83500 LA SEYNE-SUR-MER Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : La cession ou transmission de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés, sous réserve du respect des dispositions du droit de préemption. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote, présents et représentés ; les associés absents ou décidant expressément de ne pas voter ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON.