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Constitution SCCIV ou SCICV - Publiée le 22/11/2016
dans le journal Vaucluse Hebdo (84)
Aux termes d'un acte authentique en date du 21/11/2016 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
BA CONSTRUCTIONS
Siège social : 51 avenue Notre Dame de Santé, 84200 CARPENTRAS
Forme : Société Civile Immobilière de Construction Vente (SCICV ou SCCV)
Capital : 1 €
Objet social : constructions et maçonnerie
Gérant : Monsieur BOUAYAD EL FARISSI, 51 avenue Notre Dame de Santé, 84200 CARPENTRAS
Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un Associé.
Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Avignon
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