ANNONCE LÉGALE
RC BAT
RC BAT
Constitution SASU - Publiée le 19/12/2013
dans le journal TPBM Semaine Provence (84)
Aux termes d'un acte SSP en date du 19 décembre 2013 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
RC BAT
Siège social : 2769 ROUTE DE SAINT DIDIER, 84200 CARPENTRAS
Forme : SAS
Capital : 5000 Euros
Objet social : La construction génerale et la responsabilité globale de la construction et rénovation de batiment résidentiel et non résidentiel,avec tous corps d'état en sous traitance .
Président : Monsieur ALAIN NOEL demeurant :
2769 ROUTE DE SAINT DIDIER,
84200 CARPENTRAS
élu pour une durée de 99 années
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Avignon
La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal
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