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ANNONCE LÉGALE
ACI immobilière

Constitution SCI - Publiée le 05/11/2020
dans le journal TPBM-presse.com (84)

Par ASSP en date du 14/10/2020 il a été constitué une SCI dénommée :

ACI IMMOBILIÈRE

Siège social : Cité de l'Alimentation, 100 rue Pierre Bayle 84916 AVIGNON Capital : 120 000 € Objet social : - l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société. Gérance : Association déclarée auprès de la sous-préfecture d’Apt, l’Institut de Formation Régional des Industries Agro-Alimentaires Provence Alpes Côte d'Azur (IFRIA SUD PACA) située Cité de l'Alimentation, 100 rue Pierre Bayle 84916 AVIGNON et immatriculée à l’INSEE sous le numéro SIRET 412 790 792 00029 Cession de parts sociales : 1- Cession entre vifs Les parts sociales ne peuvent être cédées, transmises à titre gratuit ou onéreux ou échangés qu'avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous.(cf au statuts) L'agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d'une décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés, accompagné de la demande d'agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de AVIGNON.

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