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LES PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE - ECHO DU MARDI

Cession de fonds de commerce - Publiée le 13/07/2021
dans le journal Echodumardi.com (84)

Suivant acte ssp du 23/06/2021 à MONTEUX, M. Daniel ORTEGA, 139 rue du Bassin à POURRIERES (83910), a fait apport à la Société L’ART DU FEU, SARL dont le siège est 31 chemin de Beauregard, Le Pont des Vaches à MONTEUX (84170), d'un fonds de commerce d’achat, vente, pose de poêles, cheminées, foyers, exploité 31 chemin de Beauregard, Le Pont des Vaches à MONTEUX (84170) sous le nom commercial « L’ART DU FEU». Cet acte a été enregistré à la recette des impôts d’AVIGNON 1, sous le n° 00035534 référence8404P01 2021 A 02505  le 06/07/2021.

Le fonds a été apporté pour une valeur de 394 euros après prise en charge du passif. La date d'entrée en jouissance a été fixée au 23/06/2021. Cet apport a été effectué moyennant l'attribution à M. Daniel ORTEGA, de 394 parts sociales de la Société L’ART DU FEU.

La Société deviendra propriétaire du fonds apporté à compter du jour de son immatriculation au RCS, mais les opérations effectuées depuis le 23/06/2021 concernant l'exploitation dudit fonds, seront réputées faites pour son compte.

Les créanciers de l'apporteur disposeront d'un délai de 10 jours à compter de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au GTC d’AVIGNON.

Pour les oppositions, élection de domicile a été faite dans le ressort du TC d’AVIGNON où se trouve le fonds apporté.

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