Quel coût pour fermer une SASU ?

Diverses raisons peuvent mener à la fermeture d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) : cessation d’activité, difficultés financières, projet de reconversion professionnelle… Fermer une SASU implique des coûts qu’il est essentiel de bien comprendre afin de préparer financièrement les formalités de manière précise et sereine.

Zoom sur les principaux frais à prévoir pour fermer une SASU : publications des annonces légales dans les supports habilités, coût de radiation, honoraires de l’avocat et/ou de l’expert-comptable, etc.

Détail des frais administratifs pour fermer une SASU

Les formalités de dissolution et liquidation sont obligatoires pour fermer une société, qu’il s’agisse d’une SASU ou toute autre forme de personne morale (EURL, SARL, SAS, SCI…).

Frais de dissolution de la SASU

La dissolution de la société est la première étape des formalités pour fermer l’entreprise. Les frais incontournables pour dissoudre la SASU sont les suivants :

• Le dépôt de dossier de dissolution au greffe : prévoir environ 200 € (un montant forfaitaire supplémentaire devra être versé par établissement supplémentaire, de l’ordre de 45/50 €).
• La publication de l’avis de dissolution dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) : 149 € HT partout en France, sauf à Mayotte et à la Réunion, où le tarif est de 175 € HT.

A noter : l’enregistrement de la dissolution est une démarche gratuite tant qu’il n’y a aucune transmission de biens meubles ou immeubles de l’entreprise.

Frais de liquidation de la SASU

Après l’enregistrement de la dissolution sur le guichet unique et sa validation par l’organisme valideur, la formalité suivante est celle de la liquidation de l’entreprise. Plusieurs démarches administratives et formalités légales sont obligatoires. Elles entraînent aussi des dépenses :

• L’enregistrement de l’acte de clôture de liquidation auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend la SASU : si les comptes de la liquidation se soldent par un boni (somme restante à verser à l’associé après le paiement des créances), le procès-verbal de liquidation doit être enregistré auprès du SIE, pour un montant de 125 €.
• La publication de l’annonce légale de clôture de liquidation dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) : le tarif est de 108 € HT sur toute la France, excepté à Mayotte et à la Réunion, où il est de 125 € HT.

Bon à savoir : le boni de liquidation n’est pas taxé pour une SASU. En revanche, pour les SAS, il est taxé à 2,5 %.

Frais de radiation

Enfin, après la dissolution et liquidation, la fermeture d’une SASU suppose également :

• le versement de 13,53 € pour une radiation de l’immatriculation principale de votre SASU ;
• + 10,19 € pour chaque établissement immatriculé au RCS qui ne dépend pas du même tribunal que votre établissement principal.

A noter : quand la radiation a lieu à la suite d’une transmission universelle du patrimoine (TUP) à l’associé unique, la demande de radiation au greffe est une formalité gratuite.

Fermer une SASU accompagné par un professionnel : quels honoraires prévoir ?

La fermeture d’une SASU impose un formalisme juridique certain. Il peut être utile de s’adjoindre les conseils d’un expert, qui pourra vous apporter rigueur et sérénité tout au long de cette procédure complexe :

• L’accompagnement par un expert-comptable pour la clôture des comptes de votre entreprise coûte entre 1 000 et 3 000 €, en fonction de la complexité de votre dossier.
• La rédaction des actes de dissolution et de liquidation par un avocat ou un notaire revient entre 500 et 2 500 €.

Les autres coûts à prendre en compte dans la fermeture d’une SASU

D’autres éléments peuvent éventuellement venir alourdir les frais à budgéter pour fermer votre SASU, comme :

• Les frais de clôture de vos comptes bancaires professionnels : leur montant dépend des établissements bancaires. Certaines banques ne facturent pas de frais de clôture, mais selon les établissements, ils peuvent aller jusqu’à 100 €.
• Les frais de résiliation de l’assurance responsabilité civile professionnelle de votre société, jusqu’à sa clôture définitive : le coût sera vraisemblablement calculé au prorata temporis. Prévoyez entre 50 et 200 € environ.
• Si votre société emploie des salariés, vous devrez également prévoir leur indemnité de licenciement, et le versement de leur solde de tout compte.

A noter : pensez également à faire l’inventaire de vos contrats en cours (baux commerciaux, contrats fournisseurs, etc.) et à étudier leurs conditions de résiliation, pour connaître leurs frais éventuels.

Coût de fermeture d’une SASU : récapitulatif et estimation globale