Publier une annonce légale en Normandie

Avec la réforme territoriale, les deux anciennes régions (Haute et Basse Normandie) reviennent dans les frontières historiques de la Normandie. Pour rappel, la division administrative en deux régions avait été réalisée en 1956. Naturellement, la nouvelle région normande va prendre pour nom "Normandie".

Rouen est désignée comme siège de la préfecture de région. Les villes du Havre et de Caen hébergeront des services régionaux (chambre régionale des comptes, direction des affaires culturelles par exemple). Le Conseil régional normand sera présidé par Hervé Morin dont la liste de l’Union de la droite a remporté 54 sièges. Le reste des sièges est réparti entre les listes de la gauche (27 sièges) et celle du FN (21 sièges).

Au total, la Normandie compte 5 départements :

le Calvados (14), dont Caen est la préfecture et dont les sous-préfectures sont Bayeux, Lisieux et Vire ;

l’Eure (27), qui a Evreux pour préfecture et les villes d’Andelys et Bernay pour sous-préfectures;

la Manche (50), avec la préfecture de Saint-Lô avec Avranches, Coutances et Cherbourg pour sous-préfectures ;

l’Orne (61), qui a pour préfecture Alençon et dont les sous-préfectures sont Argentan et Mortagne-au-Perche ;

la Seine-Maritime (76), avec Rouen pour préfecture, dont les sous-préfectures sont les communes de Dieppe et du Havre.

Les habilitations délivrées pour la publication des annonces légales sont promulguées par un arrêté préfectoral diffusé chaque année en fin d’année. Les journaux ne sont pas tous habilités. Vous pourrez choisir le journal parmi la liste actualisée en bas de page.

En Normandie, les principaux médias sont « Ouest-France », « La Manche Libre », « Paris Normandie », « Le Havre Infos », ….

Pour la création d’une société, pour une modification statutaire ou toute autre formalité à faire enregistrer au RCS, il est nécessaire d’avoir les coordonnées des greffes. Ceux de la région Normandie siègent dans les villes de Caen et Lisieux pour le Calvados, Bernay et Evreux pour l’Eure, Cherbourg et Coutances pour la Manche, Alençon pour l’Orne et Dieppe, Le Havre et Rouen pour le département de la Seine-Maritime.

La CCI de Normandie s’est organisée en 5 pôles consulaires qui rapprochent les 12 CCI territoriales de Haute et de Basse-Normandie :

CCI Seine Estuaire qui regroupe les CCI du Havre, du Pays d’Auge et de Fécamp-Bolbec,

CCI Seine Mer Normandie qui regroupe les CCI de Rouen, Dieppe et Elbeuf,

CCI Portes de Normandie, regroupement des CCI de l’Eure et d’Alençon

CCI Caen Normandie, qui garde sa délimitation géographique,

CCI Ouest Normandie, issue du regroupement des CCI Centre et Sud Manche, Cherbourg Cotentin et Flers Argentan

Superficie, démographie et infrastructures

La Normandie “réunifiée” dispose de deux ensembles aux activités bien marquées : la partie de la Basse-Normandie a une activité plutôt rurale alors que la Haute-Normandie est nettement plus industrielle. Avec la Seine et son estuaire sur la Manche, la région dispose de ports de commerce importants : le Havre et Rouen. Ces ports sont équipés de terminaux pétroliers et d’installation logistiques pour la manutention des containers.

La région de Rouen est particulièrement développée et a densité de population y est largement supérieure à la moyenne nationale. Voisine de l’Île-de-France, l’agglomération est qualifiée de cité industrielle du Grand Paris.

La Haute-Normandie était constituée de deux départements : La Seine-Maritime (76) et l’Eure (27), avec une superficie quasi-identique. La densité de population de ce département (200 habitants / km²) dépasse largement la moyenne métropolitaine (117 habitants / km²). Les deux départements ont des profils bien différents. Malgré un côté plus rural, l’Eure est un département industriel. Deux communes dépassent 100 000 habitants : Le Havre (174 000 habitants) et Rouen (111000).

Informations économiques

La région a une image rurale et agricole, mais l’industrie et d’autres activités sont bien développées. Le nombre d’emplois est estimé à environ 1 280 000 en 2015 ;

L’agriculture est une activité traditionnelle en Normandie et représente près de 7% de la production agricole nationale, soit une valeur de 5,2 milliards d'euros. La surface agricole utilisée est de 1 973 700 ha, soit 66% du territoire normand, et compte près de 40 800 emplois (en 2013) dans 35 400 exploitations agricoles. La Normandie est la 1ère région productrice de lait de vache et de ses dérivés (beurre et de crème). Les cultures de lin et pommes sont également les plus importantes au niveau national. Le secteur agroalimentaire est très développé et représente près de 20 000 emplois.

L’industrie représente 6 % des établissements installés en Normandie. Elle emploie 209 000 personnes au 1er janvier 2014, soit 16,3 % de l’emploi normand. Le nombre d’emplois industriels est en baisse sensible depuis 2000, néanmoins l’industrie normande est spécialisée dans l’agroalimentaire, l’énergie, la pharmacie, la chimie, la construction automobile, navale et aéronautique et l’industrie du verre. L’énergie a également créé une activité de sous-traitance importante et compte trois centrales nucléaires majeures (Penly, Paluel, Flamanville) et trois champs d’éoliennes offshore (Fécamp, Courseulles-Sur-Mer, Dieppe-Le Tréport).

La façade maritime et l’estuaire de la Seine ont créé une filière logistique importante : plus de 60 000 emplois dans près de 4 000 établissements. Elle est constituée de PME de 20 à 100 salariés, et d’établissements publics dans les zones portuaires. Deux entités ont été créées pour regrouper les ports : HAROPA pour les ports de Le Havre, Rouen et Paris, et PNA (Ports Normands Associés) pour ceux de Caen-Ouistreham et de Cherbourg. Liée à l’activité portuaire, les activités de raffinage et de traitement des produits pétroliers sont importantes pour l’ensemble du territoire : la Normandie représente le tiers de la production nationale et est couverte d’un dense réseau de pipe-lines. La pétrochimie est également un secteur important dans la vallée de la Seine.

L’économie numérique s’est développée avec la création de petites entreprises dont 90 % ont moins de moins de 5 salariés et présentent un taux de création de près de 25 % (contre 14 % en moyenne régionale). Les deux capitales normandes totalisent 54 % des emplois salariés de la filière. Et plusieurs grands groupes se sont installés dans des zones plus rurales : Gemalto à Pont-Audemer, Atos à Lisieux, et Acome à Mortain

La Normandie est la 8ème région touristique française. Le site du Mont Saint-Michel est central pour la promotion touristique, ainsi que les plages du débarquement. En 2014, les sites les plus visités sont le Mont Saint-Michel (2 300 000 visiteurs), le Cimetière Américain de Colleville sur Mer (2 126 940 visiteurs), la Pointe du Hoc (environ 1 000 000 visiteurs), la Basilique Sainte-Thérèse de Lisieux (710 800 visiteurs), la Maison et les Jardins de Claude Monet à Giverny (626 880 visiteurs) et le Mémorial de Caen (438 150 visiteurs).

Tissu entrepreneurial

Au 1er janvier 2013, la Normandie compte 225 000 établissements dont 92 % y ont leur siège social. Le bilan (édition 2015) de la CCI de Normandie indique 21 200 créations d’entreprises (dont 9 400 créations d’auto-entreprises) et 2 700 défaillances. La région compte 50 900 entreprises artisanales, 62 % d’établissements sans salarié.

En 2014, les chiffres de l’AFE (Agence France Entrepreneur ex-APCE) montrent un dynamisme notable en ce qui concerne la création d’entreprises, tous types confondus, dans les deux anciennes régions : + 6% en Basse-Normandie et + 4 % en Basse-Normandie par rapport à 2013. Le régime micro-entrepreneur représente la moitié des créations d’entreprises.

En 2015, les greffes de la région Normandie ont immatriculé 5 601 nouvelles sociétés. Sur ce chiffre, l’ancienne région Haute-Normandie, voisine directe de l’Île-de-France, en compte 3 054. Par statut, les immatriculations de sociétés normandes sont réparties comme suit :

3 195 SARL,

2 121 SAS

216 SNC,

18 SCOP

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