Se lancer dans un projet novateur est une chose, mais quelle forme lui donner parmi la multitude de statuts possibles pour créer votre société ? Comment trouver celle qui rassemble les points primordiaux au bon fonctionnement de votre future entreprise ? C’est ce que nous allons voir ensemble.
Quelques critères essentiels
Qui dit projet innovant dit jeune entreprise aux besoins spécifiques. Organisation changeante, modèle économique évolutif, investisseurs fluctuants, ou prise en compte du risque financier, votre société doit se développer dans un contexte propice et avantageux. Un bon statut doit donc réunir certains critères essentiels comme :
- la possibilité de rassembler plusieurs associés,
- la facilité à faire entrer ou sortir rapidement ces derniers du capital,
- la protection et la limitation de leur responsabilité et de celle des dirigeants,
- une bonne réputation aux yeux des futurs clients et partenaires,
- une grande flexibilité dans l’organisation juridique et interne.
Cette liste d’éléments n’est pas exhaustive, mais elle constitue néanmoins la base idéale pour ce type de société. Ces critères excluent d’office certains statuts inadaptés ou jugés trop complexes, tels que :
- la micro-entreprise, et toute société individuelle et unipersonnelle (EURL comprise), ne permettant ni d’intégrer des investisseurs ni d’être crédible, notamment à cause de la limitation du chiffre d’affaires,
- la SARL et la SA, réputées pour leur rigidité et/ou réservées à de gros projets.
Il ne reste alors que la SAS et la SASU, deux formes qui réunissent toutes les conditions et qui présentent en plus des avantages non négligeables.
Les atouts de la SAS et de la SAS
Précisons d’abord que la SASU et la SAS sont identiques juridiquement. Une SASU n’est rien d’autre qu’une SAS constituée d’un associé unique, et c’est un point d’autant plus important si vous souhaitez démarrer seul, tout en gardant la possibilité d’évoluer et d’intégrer plus tard d’autres associés. Notez que le passage de la SASU à la SAS se fait sans formalités particulières.
Hormis cet aspect intéressant, vous bénéficiez aussi d’autres caractéristiques très appropriées, parmi lesquelles :
- une grande liberté dans la rédaction de vos statuts,
- un meilleur régime de protection sociale,
- une importante flexibilité, notamment pour l’entrée et la sortie de nouveaux actionnaires, ce qui facilite toute levée de fonds potentielle que vous pourriez être amené à réaliser,
- une excellente souplesse sur l’organisation, le fonctionnement et la direction,
- une bonne protection contre les risques financiers encourus, votre responsabilité n’étant limitée qu’aux sommes que vous avez injectées dans la société (mettant de facto à l’abri votre patrimoine personnel),
- une fiscalité attractive avec un choix possible entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu (pour les 5 premières années seulement),
- l’obtention possible du statut de Jeune Entreprise Innovante qui octroie plusieurs exonérations avantageuses.
La liste des atouts est encore longue, mais compte tenu de tout ce que nous avons déjà vu, la SASU/SAS reste le meilleur choix à faire. Néanmoins, comme toutes les formes sociales, elle peut présenter aussi certains inconvénients. Il est donc nécessaire de vous renseigner plus précisément avant de lancer votre projet.