Rendre immédiatement du pouvoir d’achat aux salariés, c’est l’objectif d’un récent amendement prévoyant le rachat des RTT des salariés par leur employeur. Introduit lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, son examen a été réalisé début août par le Parlement, puis validé par les deux chambres.
La mesure marque ainsi le grand retour de l’exonération du paiement des cotisations sociales dans le cadre de la monétisation des jours RTT. Ce système avait déjà été mis en place fin 2007 par Nicolas Sarkozy avec la possibilité de se faire racheter jusqu’à 10 jours de RTT non pris sans cotisations sociales ni fiscales.
Que dit cette mesure et qui va en bénéficier ? On vous explique.
Comment fonctionnent les RTT ?
Précisés dans le contrat de travail, les jours de réductions de temps de travail (RTT) s’appliquent aux salariés dont la durée de travail hebdomadaire est comprise entre 35 et 39 heures par semaine. Ces absences autorisées et payées permettent de réguler le temps total de travail d’un employé.
Deux méthodes de calcul existent :
- L’entreprise peut déterminer un nombre de RTT annuel inscrit à l’avance dans le contrat de travail. On parle ici de calcul forfaitaire.
- Ou elle peut opter pour un décompte prenant en considération chaque heure supplémentaire travaillée. On parle alors de calcul réel.
Que dit la mesure ?
Le salarié qui le souhaite pourra choisir de monétiser ses RTT plutôt que de les utiliser comme jour de repos. Cette monétisation ouverte sur la base du volontariat donnera donc droit à une rémunération majorée et exonérée de toute cotisation sociale côté salarié.
Cette mesure porte donc la promesse de pouvoir convertir ses jours de RTT non pris en rémunération, sans être imposé sur cette somme :
- Ni cotisations sociales ;
- Ni impôts sur le revenu ;
- Une majoration de salaire s’appliquera concernant la rémunération de ces jours : elle sera équivalente à la première heure supplémentaire applicable en entreprise, soit au minimum 10 %.
- Le rachat de ses jours de RTT défiscalisé sera plafonné à 7 500 euros.
Bon à savoir : le prélèvement de la CSG et de la CRDS sera maintenu. En contrepartie, les employeurs de moins de 20 salariés auront droit à une déduction forfaitaire sur leurs cotisations patronales.
À qui s’adresse la mesure ?
Pour l’instant la mesure ne se limite qu’au secteur privé, et ne concerne pas le secteur public.
De plus, elle ne s’adresse qu’aux salariés soumis au forfait jour, ce qui concerne surtout les cadres, les employés du secteur de la banque, de l’assurance, ou plus globalement les employés des grands groupes dont la situation sociale est souvent plus favorable.
Par exemple : pour un cadre gagnant 50 000 euros par an, le jour de RTT sera racheté un peu plus de 250 euros. S’il décide de monétiser 10 jours de RTT, cela fera un gain de 2500 euros qui ne sont pas soumis aux impôts ni aux cotisations.
Attention : la mesure est très encadrée. En l’état actuel, elle ne s’applique que sur 2022 et 2023, pour lui permettre d’être étudiée et d’évoluer à la suite de concertations avec les partenaires sociaux. Ne pourront donc pour l’instant être payés que les RTT non pris et acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
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