Tag Archives: annonces légales

Comment apporter en numéraire dans une SCI ?

Résumé: Les apports contribuant au capital d’une entreprise prennent parfois la forme d’argent. On parle ainsi d’apports en numéraire. Pour le cas d’une SCI, ce genre d’opération se présente généralement soit par l’apport de liquidités, soit par l’apport en compte … Lire la suite

Un moyen pour afficher ses annonces légales à moindre frais

Résumé : Chaque événement ayant lieu dans la vie d’une entreprise l’obligera à informer les tiers par la voie d’une annonce légale. Régie par une loi datant du XVIe siècle, l’annonce légale devra paraître dans un journal habilité. Ce dernier obtient … Lire la suite

Annonces légales : en quoi cela consiste?

Résumé : Prévues par  la loi du 04 janvier 1955, les annonces légales concernent les différents événements pour lesquelles la législation exige une publication. Leur rédaction et diffusion obéissent ainsi à certaines règles. La liste des journaux autorisés à publier ce … Lire la suite

Cession de parts de SCI:comment publier l’acte?

Résumé : La cession de parts d’une SCI (société civile immobilière) impliquera nécessairement une double démarche à savoir les démarches propres à la cession des parts sociales et la formalité pour la modification des statuts. En ce qui concerne les démarches … Lire la suite

Les démarches principales lors de l’augmentation de capital

Résumé : Une société qui décide d’augmenter son capital devra se préparer à effectuer différentes démarches administratives. Avant de lancer cette procédure, le chef d’entreprise songera aux démarches techniques. Dans sa généralité, l’augmentation de capital peut s’effectuer de deux manières : … Lire la suite

La transformation d’une SARL en SA

Résumé : La transformation d’une SARL (société à responsabilité limitée) en SA (société anonyme) pourrait apporter des avantages aux associés. Ces derniers pourront non seulement acquérir un statut de salarié mais augmenter également les capitaux de leurs entreprises. Le passage au … Lire la suite

Nomination d’un commissaire aux comptes : le cas des SAS

Résumé : Le décret du n° 2009-234 du 25 février 2009 apporte plus de précisions sur la nomination d’un commissaire aux comptes au sein d’une SAS. Bien que la loi du 04 août sur la modernisation de l’économie ait déjà traité … Lire la suite

Les Categories

Nuage de mots-clefs

Articles recents

ARTICLES SELECTIONNES