Auteur : La Rédaction

La publication d’une annonce légale est une étape importante à chaque étape de la vie d’une entreprise. A la création de votre Société par Actions Simplifiée, les associés fondateurs de sociétés doivent donc publier une annonce légale de constitution dans un journal habilité. Comment effectuer cette publication ? Quelles sont les informations à transmettre dans […]

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est la forme juridique la plus utilisée par les créateurs d’entreprise. Dans les statistiques du registre du commerce et des sociétés (RCS), elle représente environ 40 % des sociétés immatriculées chaque mois. Cette forme de société commerciale dispose de statuts juridiques qui permettent à l’entrepreneur de définir des […]

Mouvement de titre - Annonces-legales.fr

Dans les SAS (Société par Actions Simplifiée), SA (Société Anonyme) ou SCA (Société en Commandite par Actions), les actionnaires reçoivent, en contrepartie de leurs apports au capital social, des actions. Les actions sont réparties entre les actionnaires proportionnellement au montant de leur apport. Il s’agit de titres négociables avec une valeur nominale dépendant de la part qu’elles représentent dans le capital social.   La cession d’actions subit-elle des restrictions ?  […]

Les SCI de colocation - Annonces-legales.fr

Afin d’investir à plusieurs dans un projet immobilier et de mettre le bien en colocation, on peut envisager de créer une société civile immobilière (SCI). Les revenus locatifs seront ensuite répartis entre les associés de la SCI de colocation. Ce type de location constitue toujours la résidence principale des colocataires.  La colocation, quelles sont les règles ?  […]

la holding - Annonces-legales.fr

La holding

1 avril 2021

Assez méconnu en France, le concept anglo-saxon de holding peut vite susciter l’incompréhension. Toutefois, à mesure que le terme se popularise, il devient primordial de comprendre l’objet et le fonctionnement général d’une société holding. Qu’est-ce qu’une holding ? Quels sont les avantages et les inconvénients de cette structure ? Explications. La définition de la holding (société mère)  La holding […]

Créer une SCPI (Société civile de placement immobilier) - Annonces-legales.fr

La Société Civile de Placement Immobilier est une des structures de placement dont le rendement reste élevé malgré la crise. En 2021, il devrait s’élever à 4%. L’investissement dans les SCPI reste ainsi judicieux et il implique une bonne compréhension de leur structure.  Définition de la Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)  Le Code Monétaire et Financier (article L214-114) […]

Publication d’une annonce légale pour une constitution d’association - Annonces-legales.fr

 Selon la loi du 1er juillet 1901 (article 5), l’association qui souhaite acquérir une personnalité morale, identique à celle d’une société type SARL ou SAS, doit être inscrite au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Depuis janvier 2020, cette inscription au JOAFE est gratuite.   En France, cette inscription qui donne à l’association la capacité juridique lui donne le droit de signer un contrat, d’intenter des actions en justice, […]