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Guide de la dissolution, liquidation et radiation

  • Dissolution anticipée

  •  La dissolution est la première étape de la radiation d’une société au Registre du Commerce et des Sociétés.  Prise de décision de la dissolution anticipée  La dissolution anticipée d’une société est décidée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, à l’unanimité des associés ou des actionnaires, ou selon les conditions prévues dans les statuts sociaux (cas de la SAS par exemple qui peut définir des[…]
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  • Clôture de liquidation

  •  La clôture de liquidation d’une société ne débute qu’une fois les actifs ont été entièrement réalisés et que les passifs sont totalement apurés. Les démarches engagées ont comme objectif de radier l’entreprise des registres du commerce et des sociétés (RCS) et de procéder au partage des biens de cette dernière.   La clôture des opérations de[…]
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  • Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine comment ça marche

  • Avec l’opération de dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine (TUP), le législateur simplifie les démarches de dissolution d’une société, essentiellement dans le but d’éviter des formalités de liquidation judiciaire souvent chronophages et fréquemment coûteuses. En respectant un certain formalisme, la TUP permet à la société absorbée de continuer à exercer son activité.  La dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine (TUP), qu’est-ce-que c’est ?  La dissolution[…]
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  • La dissolution d’entreprise : comment clôturer

  •  La dissolution d’une entreprise est la première étape de la procédure qui aboutit à sa fermeture et à la clôture de toute activité.   La dissolution d’entreprise, pourquoi ?  La cessation d’activité et la dissolution d’une entreprise peuvent faire l’objet d’une décision amiable : disparition de l’activité, fin de vie, départ en retraite de l’entrepreneur, vente de l’activité, baisse de rentabilité, manque d’intérêt pour poursuivre le développement, etc.   Durant la[…]
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  • Liquider son entreprise, étape par étape

  •  Lorsqu’une activité ne parvient pas à décoller ou lorsqu’une entreprise a des dettes qu’elle ne peut pas payer, liquider devient la seule alternative possible. Malheureusement, comme de nombreuses formalités au sein de la société, une liquidation ne s’improvise pas et nécessite de suivre des étapes imposées par la loi et le droit des sociétés. Si vous êtes concerné par la cessation d’activité de votre entreprise, sans savoir par quoi commencer[…]
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