Modèle annonce légale : SAS

La création d’une Société par Actions Simplifiées (SAS), requiert des formalités telles que l’immatriculation de la société, la rédaction des statuts, la répartition du capital social entre les associés, le dépôt d’une annonce légale dans un journal habilité, ou encore l’identification de l’adresse du siège social.

Exemple d’annonce légale de constitution de SAS

Par acte SSP en date du 02/12/2014, il a été constitué une SAS dénommée :

SOLEIL
Siège social : 16 rue de la Croix Rouge 93160 Noisy le Grand
Capital : 2000 €
Objet : Vente de cosmétiques au détail
Président : Mr BLUE Yoan demeurant 10 rue de la Boétie 75008 Paris
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bobigny

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Par acte SSP en date du 02/12/2014, il a été constitué une SCICV  dénommée : LUCIOLE Siège social : 16 rue de la Croix Rouge 93160 Noisy le Grand Capital : 2000 € Objet : Acquisition et location de biens immobiliers Gérance : Mr BLUE Yoan demeurant 10 rue de la Boétie 75008 Paris Cession de parts sociales: les parts […]

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Par acte SSP en date du 02/12/2014, il a été constitué une SCI dénommée : IMMOBILIER DE FRANCE Siège social : 16 rue de la Croix Rouge 93160 Noisy le Grand Capital : 2000 € Objet : Acquisition et location de biens immobiliers Gérance : Mr BLUE Yoan demeurant 10 rue de la Boétie 75008 Paris Cession de parts sociales: […]

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