Modèle annonce légale : SAS

La création d’une Société par Actions Simplifiées (SAS), requiert des formalités telles que l’immatriculation de la société, la rédaction des statuts, la répartition du capital social entre les associés, le dépôt d’une annonce légale dans un journal habilité, ou encore l’identification de l’adresse du siège social.

Exemple d’annonce légale de constitution de SAS

Par acte SSP en date du 02/12/2014, il a été constitué une SAS dénommée :

SOLEIL
Siège social : 16 rue de la Croix Rouge 93160 Noisy le Grand
Capital : 2000 €
Objet : Vente de cosmétiques au détail
Président : Mr BLUE Yoan demeurant 10 rue de la Boétie 75008 Paris
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clauses d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la société.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Bobigny

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Modèle annonce légale : SNC

Par acte SSP en date du 02/12/2014, il a été constitué une SNC dénommée : PRESSE & CO Siège social : 16 rue de la Croix Rouge 93160 Noisy le Grand Capital : 2000 € Objet : Vente de cosmétiques au détail Gérant : Mr BLUE Yoan demeurant 10 rue de la Boétie 75008 Paris Associés en nom : Mme CHARLY […]

Le modéle

Modèle annonce légale : SA

SA à Directoire et Conseil de surveillance Par acte SSP en date du 02/12/2014, il a été constitué une SA à conseil d’administration dénommée : GOURMANDISES Sigle : A.A. Siège social : 16 rue de la Croix Rouge 93160 Noisy le Grand Capital social : 40 000€ Objet : Vente de cosmétiques au détail Président […]

Le modéle

Modèle annonce légale : SCP

Par acte SSP en date du 02/12/2014, il a été constitué une SCP  dénommée : VIVIENNE Siège social : 16 rue de la Croix Rouge 93160 Noisy le Grand Capital : 2000 € Objet : Mise en commun de matériel médical Gérance : Mr BLUE Yoan demeurant 10 rue de la Boétie 75008 Paris, Mme FREE Nathalie demeurant 2 avenue […]

Le modéle