Guide de la SAS

  • Formulaires CERFA pour la SAS

  • Le CERFA (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs) est un document incontournable dans la vie d’une entreprise. Il réglemente l’ensemble de ses démarches administratives de sa création jusqu’à sa fermeture (radiation).   Les CERFA sont basés sur un modèle unique décliné en autant de formulaires qu’il y a de démarches administratives et de statuts juridiques. Chaque imprimé CERFA est à télécharger en ligne notamment sur le site du […]

  • Je ne souhaite plus être gérant de ma SAS, comment faire ?

  • Au sein d’une SAS, société par actions simplifiée, le gérant est en fait président de l’entreprise. Au même titre que pour une SARL, EURL ou SCI, celui-ci peut choisir de quitter volontairement ses fonctions par le biais d’une démission. Cependant, comme toute cessation d’activité d’un dirigeant, la procédure nécessaire implique un certain nombre de formalités, qui dépendent intégralement des dispositions prises dans les statuts de la société. En effet, contrairement à de […]

  • Officialiser la fermeture de sa SAS, les démarches obligatoires

  •  Pour mettre fin à l’existence d’une société par actions simplifiée, aussi appelée SAS, un certain nombre de formalités doivent être effectuées. La procédure passe automatiquement par 3 étapes distinctes : la dissolution, la liquidation, et enfin la radiation. Peu importe le motif de cette fin d’activité, les actionnaires de l’entreprise doivent respecter le formalisme défini par la loi et le droit français. Après la validation par les actionnaires de la fin d’activité, c’est au liquidateur […]

  • Cessions d’actions de votre SAS : les démarches obligatoires

  • L’une des particularités de la société par actions simplifiée (SAS) est d’être divisée en actions, réparties en fonction des actionnaires de l’entreprise. Par conséquent, une SAS ne peut être vendue au sens strict du terme, à moins que tous les actionnaires de la société souhaitent céder leurs parts sociales. Il est néanmoins courant d’avoir affaire à une cession d’actions, lorsque par exemple l’un des actionnaires souhaite quitter la société pour différents motifs. À ce titre, il […]

  • Comment dissoudre sa SAS ?

  • Parmi les différentes formes juridiques de sociétés dont l’organisation répond à des formalités complexes, on retrouve la SAS. En effet, tout son fonctionnement est presque intégralement régi par ses statuts que les actionnaires peuvent largement adapter à leurs besoins. Cette liberté statutaire concerne également la question de sa dissolution. Si vous êtes concerné par la cessation de votre activité en SAS, mais que vous êtes perdu face à la complexité de la procédure, on vous propose de […]