Guide de la SAS

  • Formulaires CERFA pour la SAS

  • Document incontournable dans la vie d’une entreprise, le formulaire Cerfa réglemente l’ensemble de ses démarches administratives.

  • Je ne souhaite plus être gérant de ma SAS, comment faire ?

  • Au sein d’une SAS, société par actions simplifiée, le gérant est en fait président de l’entreprise. Au même titre que pour une SARL, EURL ou SCI, celui-ci peut choisir de quitter volontairement ses fonctions par le biais d’une démission. Cependant, comme toute cessation d’activité d’un dirigeant, la procédure implique de respecter un certain nombre de formalités. Ces dernières dépendent intégralement des dispositions prises dans les statuts de la société. En […]

  • Officialiser la fermeture de sa SAS, les démarches obligatoires

  •  Pour mettre fin à l’existence d’une société par actions simplifiée, aussi appelée SAS, un certain nombre de formalités doivent être effectuées. La procédure passe automatiquement par 3 étapes distinctes : la dissolution, la liquidation, et enfin la radiation. Peu importe le motif de cette fin d’activité, les actionnaires de l’entreprise doivent respecter le formalisme défini par la loi et le droit français. Après la validation par les actionnaires de la fin d’activité, c’est au liquidateur […]

  • Cessions d’actions de votre SAS : les démarches obligatoires

  • L’une des particularités de la société par actions simplifiée (SAS) est d’être divisée en actions, réparties entre les actionnaires de l’entreprise. Par conséquent, une SAS ne peut être vendue au sens strict du terme, à moins que tous les actionnaires de la société souhaitent céder leurs parts sociales. Il est néanmoins courant d’avoir affaire à une cession d’actions, lorsque, par exemple, l’un des actionnaires souhaite quitter la société pour différents motifs. À ce titre, l’actionnaire […]

  • Comment dissoudre sa SAS ?

  • Parmi les différentes formes juridiques de sociétés dont l’organisation répond à des formalités complexes, on retrouve la SAS. En effet, le fonctionnement de la SAS est presque intégralement régi par ses statuts, que les actionnaires peuvent largement adapter à leurs besoins. Cette liberté statutaire concerne également la question de sa dissolution. Si vous êtes concerné par une cessation d’activité en SAS, mais que vous êtes perdu face à la complexité de la […]